Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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un couple s'est présenté, la semaine derniere, ils souhaitent se marier le 8 avril... bon étant donné que tout les documents nécéssaire on été fourni à temps, j'ai reservé la date et procédé à la publication, seulement, le couple vient de me ramener le dossier en m'informant qu'ils sont pacsé depuis janvier 2017 seulement aucune mention n'est apposé à ce jour, cela n'empeche en rien le mariage?? je pense que c'est le tgi qui doit tarder à faire le nécéssaire auprès des mairies concernées...
j'ai contacté le TGI, qui m'a confirmé que le necessaire a été fait de leur coté, j'ai invité les intéréssés à reprendre contact auprès de leur mairie de lieu de naissance pour vérifier... aparemment pour monsieur la mention avait été "reçue mais oubliée", et pour madame, je suis dans l'attente qu'elle se renseigne, en esperant que ce soit fait rapidement avant leur mariage... mais le tgi ne m'a pas répondu en ce qui concerne le fait que cette mention n'y soit pas avant leur mariage..
super quand on va enregistrer les PACS, j'espère qu'il n'y aura pas beaucoup de cas comme eux, surtout que l'on devra également enregistrer les dissolutions de PACS !!!!
bon étant donné que tout les documents nécéssaire on été fourni à temps, j'ai reservé la date et procédé à la publication, seulement, le couple vient de me ramener le dossier en m'informant qu'ils sont pacsé depuis janvier 2017 seulement aucune mention n'est apposé à ce jour, cela n'empeche en rien le mariage?? je pense que c'est le tgi qui doit tarder à faire le nécéssaire auprès des mairies concernées...