Peut-on réinscrire un emplacement réservé supprimé ?

[Kevininho83]

Bonjour,

Je me permets de poser cette question car je n'ai pas trouvé mon bonheur avec la fonction recherche.

Il y a plusieurs années, le PLU de la Ville prévoyait un emplacement réservé pour élargissent d'une voie à 10m. Sous la "pression populaire", cet ER a été supprimé. Or, aujourd'hui, de nouvelles considérations conduisent les élus à vouloir réintroduire ce même ER.

Ma question est donc la suivante :
Peut-on réinscrire au PLU un ER qui a été supprimé plusieurs années auparavant ? Si oui, cette réinscription est-elle soumise à conditions ?

Je vous remercie par avance !

[davidm]

Bonjour,

Si l'élargissement de la voirie est nécessaire et justifiée, il n'y a pas de de problématique juridique interdisant la mise en place d'un ER. En revanche, d'un point de vue pratique, si l'ER précédent a été supprimé et que les riverains en ont profité pour réaliser des constructions ou des clôtures à cet endroit, l'élargissement de la voirie risque d'être légèrement plus délicate...et coûteuse pour la collectivité.

En terme de procédure, la mise en place d'un ER nécessite de modifier le document d'urbanisme.

A toutes fins utiles, je me permets de vous rappeler que l'ER empêche la constructibilité des terrains mais n'en attribue pas la propriété à la collectivité. Dès lors, une acquisition par voie amiable ou expro devra être mise en œuvre , dans un délai raisonnable (quelques années), sous peine d'être considéré comme obsolète par le juge.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

un ER obsolète ? rarissime sauf comportement frauduleux de la collectivité...
la jurisprudence ne retient pas de durée maximale pour réaliser le projet justifiant l'ER.

[davidm]

un ER obsolète ? rarissime sauf comportement frauduleux de la collectivité...
la jurisprudence ne retient pas de durée maximale pour réaliser le projet justifiant l'ER.

Si les termes "quelques années" étaient un peu réducteur de ma part, le juge utilise bien le critère temps pour déterminer la réalité d'un projet justifiant la légalité d'un ER.

Est annulée pour erreur manifeste d’appréciation la révision d’un plan d’occupation des sols (POS) en tant qu’elle a entendu maintenir le classement d’un terrain en emplacement réservé, alors même que le projet qui avait justifié le classement initial avait été abandonné, étant donné la durée du classement -quarante ans- (CE, 17 mai 2002, Mme Kergall,).

[Brouuu]

Quarante ans

[Emmanuel Wormser]

et surtout, dans l'affaire Kergall, , la commune s'était contentée de... laisser passer les occasions de réaliser cet aménagement et avait même pris des initiatives incompatibles avec celui-ci.
dans un cas plus ...normal, voir CAA Marseille, 5 mars 2010, n° 07MA05011

[Kevininho83]

Merci bcp pour vos réponses !

Donc un ER supprimé peut être de nouveau être créé si son objet est réel et justifié, bien que son coût de réalisation risque d'être plus élevé que lors de sa suppression à cause d'éventuelles constructions de riverains.