Quelqu'un aurait-il un exemple de changement de prénom traité récemment avec les différentes étapes à suivre.
Merci
changement de prénom
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Re: changement de prénom
http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... Fq%3D24297
toutes les étapes sont dans la circulaire, il suffit de remplir les documents
(logiciel métier mis à jour ?)
Aghui, concision du lundi matin oblige
toutes les étapes sont dans la circulaire, il suffit de remplir les documents
(logiciel métier mis à jour ?)Aghui, concision du lundi matin oblige
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MONALISA95
- Messages : 4
- Enregistré le : lun. 22 mai 2017 10:23
Re: changement de prénom
Bonjour,
j'en ai pris un ce mois ci.
Voici comment j'ai fais.
premièrement la personne remplie le formulaire de motivation il faut qu'il soit légitime. puis on crée un numéro d'ordre sur un cahier et on lui remet un reçu le jour même.
ensuite on statue sur le changement de prénom et on lui envoi par courrier simple la décision. on crée un document d'avis de mention (voir ancien modèle ) et on les envois aux mairies de naissance, mariage de l’intéressé du conjoint ainsi qu'aux lieux de naissance des enfants.
et on fait rectifier le livret de famille.
les modèles de courriers sont dans la circulaire du 17/02/2017 avec les 13 annexes CIV/01/17
en faite c'est simple, long mais simple.
bon courage
j'en ai pris un ce mois ci.
Voici comment j'ai fais.
premièrement la personne remplie le formulaire de motivation il faut qu'il soit légitime. puis on crée un numéro d'ordre sur un cahier et on lui remet un reçu le jour même.
ensuite on statue sur le changement de prénom et on lui envoi par courrier simple la décision. on crée un document d'avis de mention (voir ancien modèle ) et on les envois aux mairies de naissance, mariage de l’intéressé du conjoint ainsi qu'aux lieux de naissance des enfants.
et on fait rectifier le livret de famille.
les modèles de courriers sont dans la circulaire du 17/02/2017 avec les 13 annexes CIV/01/17
en faite c'est simple, long mais simple.
bon courage
Re: changement de prénom
Bonjour,
La procédure est bien indiquée dans les circulaires déjà envoyées par aghui.
En revanche, il faut bien s'assurer qu'il n'y ai pas de procédure judiciaire déjà en cours, et que le motif soit légitime et justifié.
La procédure est bien indiquée dans les circulaires déjà envoyées par aghui.
En revanche, il faut bien s'assurer qu'il n'y ai pas de procédure judiciaire déjà en cours, et que le motif soit légitime et justifié.
Re: changement de prénom
Merci. C'est clair.