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Voila j'ai quelqu'un qui souhaiterait modifier sa concession individuelle en familiale, il s'agit bien du concessionnaire donc pas de problème, par contre je dois lui refaire un titre de concession je suppose ?? que dois je mettre (juste un article avec la transformation) ??
D'avance merci de votre aide.
Bon long week-end à ceux qui bossent
"
TITRE MODIFICATIF :
CONCESSION D’UN TERRAIN
A L’EFFET D’Y FONDER UNE SEPULTURE
Le Maire de la ville de XXXX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-13 à L. 2223-16,
Vu la demande présentée par M. MAchinchouette, demeurant à, chez lui, tendant à modifier le titre de concession précédent à l’effet d’y fonder une concession collective et non plus individuelle, pour sa truc bidule Mme turlututu née Machinchouette ainsi que sa belle-doche Mme chapeau pointu uniquement.
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé à compter du 58 brumaire de l'an de grâce Bidule dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, la modification du titre concerné.
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession.
Fait à
Le
Le concessionnaire, Le Maire, "
Oualaaaaa ^^
Aghui', modèles en tous genres
(ah oui, et quelque part tu dois aussi mettre la référence du terrain concerné, c'mieux aussi ^^)
