destination appart'hôtel?

[pierre38]

Bonjour,

J'ai un avant-projet pour une résidence d'appart'hôtel, locations pour essentiellement des étudiants et des touristes.
Est-ce assimilable à une résidence de tourisme donc une destination d'habitation avec en sous-destination hébergement?

Merci de vos avis.

[Emmanuel Wormser]

vous avez un PLU ALUR, pour parler sous-destinations ?

[pierre38]

Nous avons un PLUi-H en cours d'élaboration qui devrait être approuvé l'année prochaine.

[Emmanuel Wormser]

donc aujourd'hui vous avez un PLU à l'ancienne ? avec un R123-9 à l'ancienne ? donc pas de sous-destinations ?

[pierre38]

Exactement.
Mais ce permis devrait normalement être déposé sous le nouveau PLU.

[Emmanuel Wormser]

et votre PLUiH sera ALUR ? (c'est une "option" si son élaboration a été engagée avant 2016...)

[pierre38]

Oui.

[Emmanuel Wormser]

désolé d'avoir été si lourd pour m'assurer du contexte mais peu de mmbres du forum sont au fait de ces subtilités qui rendent complexe la recherche de réponse adaptée.

a priori, appart'hotel = hébergements sans service hotelier au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.

si c'est bien le cas, habitation/hébergement, comme les chambres d'hotes

je vous conseille la lecture du très bon guide publié par le Ministère, notamment sa partie sur les destinations : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/gui ... l_2017.pdf

[pierre38]

J'avais bien compris , merci beaucoup!
Et merci pour ce guide récent et très complet que je ne connaissais pas.