Voila
j'ai reçu d'un cabinet d'avocat une attestation de notaire pour un divorce.
J'ai inscrit cette mention en marge de l'acte du mariage mais pour la femme qui est née en france je fais un avis de mention ? ou je fais passer le courrier de l'avocat et la commune de naissance se débrouille.... et pour le monsieur qui est né au portugal que dois je faire..
C'est compliqué
merci de m'aider
mention sur un acte naissance portugais
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Re: mention sur un acte naissance portugais
Bonjour,
Oui, il faut envoyer un avis de mention de divorce pour inscription d'une mention de marge de l'acte de naissance de l'épouse.
Concernant le mari portugais, il n'y a rien à faire, c'est à lui de se débrouiller auprès de son pays d'origine.
Cordialement,
Oui, il faut envoyer un avis de mention de divorce pour inscription d'une mention de marge de l'acte de naissance de l'épouse.
Concernant le mari portugais, il n'y a rien à faire, c'est à lui de se débrouiller auprès de son pays d'origine.
Cordialement,
Re: mention sur un acte naissance portugais
ok merci beaucoup pour la reponse