Bonjour,
Je fais re-sortir ce post parce que ma collègue qui gérait les élections jusqu'à présent fait déposer les cartes d'électeurs, comme tout le courrier destiné aux administrés par les services techniques. Est-ce légal?
Je me pose toujours la questions étant donné que du coup, nous n'avons aucune preuve de rien, idem pour les factures de cantine, garderie....
Envoi des cartes d'électeurs
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Envoi des cartes d'électeurs
Modifié en dernier par webmestre le mar. 27 juin 2017 15:00, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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Re: Envoi des cartes d'électeurs
Bonjour,
Pour info, il y a eu un échange sur ce sujet il y a quelques mois: viewtopic.php?f=13&t=27917&p=102225&hil ... le#p102225
Bonne lecture!!
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