Certificat de départ pour l'étranger

[Anienka]

Bonjour,
Je viens de recevoir un appel de quelqu'un qui déménage à l'étranger jeudi et il lui faut bien évidemment un certificat.
Je ne l'ai fait qu'une fois et la personne avait un document pré-rempli.
Auriez-vous un modèle à me transmettre?
D'avance merci pour votre aide.

[nath571]

Qu'entends tu par certificat ?

[Anienka]

Un certificat ou une attestation pour le passage des douanes.

[aloneinthedarkaline]

Il s'agit du certificat de changement de résidence.

Nous Maire de ...
Certifions avoir enregistré la déclaration suivante en application de l'article 104 du Code Civil :
M. né le à
Mme né le à
+ les enfants nés le à
Domiciliés en notre commune : adresse
A procédé à annulation de sa résidence principale en France (Métropole à compter du pour s'installer à l'adresse suivante.
Certificat délivré pour le service des frontières et des douanes pour servir et valoir ce que de droit.

Il faut les documents - pièces d'identité, livret de famille, justif de domicile en france, preuve du départ (contrat de travail, attestation...)

Je crois que c'est tout

[Anienka]

Super, merci beaucoup!

[aghui]

Tu peux aussi ajouter une formule de ce type : "Les objets transportés, ainsi que leur véhicule de marque MARQUE immatriculé IMMATRICULATION, sont leur propriété privée destinés à leur usage personnel et non à des transactions commerciales." (en ne mentionnant le véhicule que le cas échéant)

Aghui', used to it