Bonjour, j'ai un gros doute !
Quand les deux mariés ne sont pas domiciliés chez nous mais que pour une raison X ou Y ils veulent se marier ici, ils font une déclaration d'hébergement chez un membre de leur famille.
Dans l'acte de mariage, je mets uniquement l'adresse de l'hébergeant ? je ne cite pas son adresse réelle puisqu'il ne m'a donné aucun justificatif ?
Merci à vous tous
Bonne journée
Nathalie
Adresse dans acte de mariage
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aloneinthedarkaline
- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Adresse dans acte de mariage
Bonjour,
Pour moi le justificatif de domicile est à fournir et l'adresse même si elle n'est pas dans la commune figure sur l'acte de mariage. Il faut qu'ils justifie d'un lien avec la commune pour s'y marier mais depuis que cette "loi" est passée il n'y a plus lieu de s'arranger avec la vérité.
Bonne journée
Pour moi le justificatif de domicile est à fournir et l'adresse même si elle n'est pas dans la commune figure sur l'acte de mariage. Il faut qu'ils justifie d'un lien avec la commune pour s'y marier mais depuis que cette "loi" est passée il n'y a plus lieu de s'arranger avec la vérité.
Bonne journée
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poustachette
- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Adresse dans acte de mariage
Bonjour,
J'ai eu le même cas et pour ma part j'ai mis les deux adresses domicile et résidence.
Bonne journée
J'ai eu le même cas et pour ma part j'ai mis les deux adresses domicile et résidence.
Bonne journée
Re: Adresse dans acte de mariage
Soit ils ont leur domicile sur la commune, soit l'un des parents (popa/moman) a son domicile sur la commune. Le domicile des époux est alors indiqué normalement, ainsi que celui des parents. Point barre.
Si il s'agit d'un membre différent de la famille, ça marche pas. Ou alors c'est en effet un hébergement avec pièces justificatives des ou de l'un des 2 époux à cette adresse là également, et tu pourras indiquer qu'ils sont domiciliés et résidant à 2 adresses différentes.
Quoiqu'il en soit, si tu indiques une adresse, de domicile et / ou de résidence pour les époux, tu dois avoir des justificatifs à cette / ces adresse(s) à LEUR nom.
Aghui', petits papiers
Si il s'agit d'un membre différent de la famille, ça marche pas. Ou alors c'est en effet un hébergement avec pièces justificatives des ou de l'un des 2 époux à cette adresse là également, et tu pourras indiquer qu'ils sont domiciliés et résidant à 2 adresses différentes.
Quoiqu'il en soit, si tu indiques une adresse, de domicile et / ou de résidence pour les époux, tu dois avoir des justificatifs à cette / ces adresse(s) à LEUR nom.
Aghui', petits papiers
Re: Adresse dans acte de mariage
Merci pour les infos
Dans mon cas, j'ai juste une attestation d'hébergement avec copie CNI et facture de l'hébergeant.
Le marié ne m'a rien fourni d'autre comme justificatif de domicile puisqu'il m'a dit habiter chez son frère (mouais !)
Dans mon cas, j'ai juste une attestation d'hébergement avec copie CNI et facture de l'hébergeant.
Le marié ne m'a rien fourni d'autre comme justificatif de domicile puisqu'il m'a dit habiter chez son frère (mouais !)
Re: Adresse dans acte de mariage
Bah maintenant charge à lui de le prouver en fournissant un justif à son nom à cette adresse itou (comme pour une demande de pièce d'identité 
)
Aghui', emmerdeuse
)Aghui', emmerdeuse
Re: Adresse dans acte de mariage
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec Aghui !
Si l'adresse donnée de votre commune est autre que celle des parents, un justificatif de domicile nominatif est obligatoire pour un des 2 futurs mariés (article 74 du code civil, sauf dispositions de l'article 171-9 du code civil).
Surtout pas d'attestation d'hébergement d'une tierce personne autre que les parents.
Dans le doute, il faut envoyer la convocation à l'audition en recommandé aux noms des futurs mariés à l'adresse donnée (celle de votre commune évidemment). Cette procédure est vivement conseillée mais jamais appliquée pour des raisons de coût (c'est pour vérifier que le justificatif de domicile ne soit pas un "faux").
Je suis tout à fait d'accord avec Aghui !
Si l'adresse donnée de votre commune est autre que celle des parents, un justificatif de domicile nominatif est obligatoire pour un des 2 futurs mariés (article 74 du code civil, sauf dispositions de l'article 171-9 du code civil).
Surtout pas d'attestation d'hébergement d'une tierce personne autre que les parents.
Dans le doute, il faut envoyer la convocation à l'audition en recommandé aux noms des futurs mariés à l'adresse donnée (celle de votre commune évidemment). Cette procédure est vivement conseillée mais jamais appliquée pour des raisons de coût (c'est pour vérifier que le justificatif de domicile ne soit pas un "faux").