bonjour,
j'ai enregistré et imprimer un acte de reconnaissance postnatal à la demande des deux parents, or il s'avère que cet acte est inutile la reconnaissance à ete faite à la naissance ,j'ai eu la réponse de la mairie de naissance après l'établissement de l'acte; comment je fait ? Le Maire n'a pas signé . Est ce que je peux mettre en dessous supprimé suite erreur , et supprimer cet acte de mon logiciel ? merci de m'aider
acte de reconnaissance à supprimer
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Re: acte de reconnaissance à supprimer
ce n'est pas parce qu'elle est inutile qu'elle n'existe pas ! les parents ont signés, donc le maire signe et tu la mets dans le registre des naissances...simplement elle ne servira à rien
la reco c'est une déclaration..
en revanche même si ce n'est pas obligatoire c'est toujours bien de demander un acte de naissance quand on fait une reco d'un enfant né, de plus dans le cas d'un enfant né pas de reco de la mère puisqu'elle est dans l'acte.
bon ils sont quand même un peu bizarre de demander une reco si le père était dans l'acte....
voili !
la reco c'est une déclaration..
en revanche même si ce n'est pas obligatoire c'est toujours bien de demander un acte de naissance quand on fait une reco d'un enfant né, de plus dans le cas d'un enfant né pas de reco de la mère puisqu'elle est dans l'acte.
bon ils sont quand même un peu bizarre de demander une reco si le père était dans l'acte....
voili !
Re: acte de reconnaissance à supprimer
merci !!!
reste à décider le maire à signer !
reste à décider le maire à signer !