Renouvellement concessions cimetière

[Isa44]

Bonjour,

Je suis à faire le point sur toutes les concessions cimetière échues (pas fait régulièrement ici depuis plusieurs années ! Il y a du ménage à faire du coup !).

Même si les mairies n'ont pas l'obligation de contacter les familles pour leur indiquer que leurs concessions sont échues, il va de soit que je tente au maximum de retrouver tout de même le concessionnaire ou ses ayants-droits pour leur donner l'info et leur demander s'ils veulent renouveler. (Si je retrouve du monde, j'adresse un courrier. Si je ne retrouve personne je met une petite plaquette sur la tombe pendant 1 an)

Le problème qui se pose à moi est que je ne sais pas jusqu'à quelle génération je dois rechercher les ayants droits...

Je m'explique : Situation : Le concessionnaire est décédé. Il a eu par exemple 3 enfants et 2 de ces 3 enfants sont décédés. Dans un premier temps, si j'arrive à retrouver le seul enfant vivant restant, je lui demande à lui s'il veut renouveler. Si oui pas de souci mais par contre, si non, c'est là que je coince... A partir du moment où il me dit non dois-je considérer que la concession revient à la Commune ou les enfants des 2 décédés (soit les petits-enfants du concessionnaire) ont le droit de renouveler eux-aussi ?

Merci par avance pour les avis et réponses...

Bonne journée !

Isabelle

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Tout d'abord bon courage à toi parce que c'est un casse tête ces cimetières, moi il n'y a jamais eu de reprise des concessions échues ils ont étendu le cimetière et je ne te raconte pas la taille du truc.

Le fait de ne pas avoir à contacter directement les ayants droits c'est justement pour la simple raison que si tu oublies ou n'a pas connaissance de l'existence du seul qui aimerait connaitre le tribunal administratif tu es en tort et c'est indéfendable.
Donc affichage, pancartes annonces dans le bulletin municipal, mais ne pas pousser les recherches plus que ça de façon nominative.

Quand je vois comment j'arrive à me faire incendier parce que j'ai mis une pancarte et que ça ne se fait pas d'annoncer à tout le monde qu'on s'occupe pas de son défunt, je suis bien contente de m'en tenir à la réglementation.
Si j'ai un contact dans le dossier je passe un coup de fil quand même si il ne veut pas renouveler j'informe que légalement parlant on peut reprendre.

C'est délicat tout ça

[Secmair]

Bonjour,
Tu mets juste une pancarte et un affichage sinon c'est l'engrenage ....y a pas de limite c'est un effet pyramidale...
Concernant le fait de se faire incendier cela m'est arrivé une fois... mais quand j'ai montré un morceau de vertèbre du grand papa a même la terre c'est bizarre la situation est redevenue plus sereine...
Les gens sont dans la peine d'accord mais nous, nous faisons notre travail! moi j'explique aux gens que pour inhumer un proche je préfère le mettre dans un endroit agréable et bien tenu plutôt que dans un champ de ruines!

Cordialement,

[aghui]

Le droit à renouveler, il revient à TOUT ayant droit.
Que tu fasses des recherches ou pas, c'est ta vision, ta méthode. Personnellement, on fait une 20aine de reprises par an, et il ne me viendrait pas à l'idée de reprendre une concession si j'ai pas fait un max de recherches avant, preuves à l'appui, histoire de m'assurer au mieux que vraiment non, personne ne peut être susceptible de vouloir renouveler cette concession. Encore une fois, ça, c'est MA vision
Mais tu ne peux refuser à un ayant droit, quelque soit son degré, son droit à renouveler une concession. Donc oui, les petits enfants ont le droit, même si les enfants eux, ne veulent pas renouveler.


Aghui', Sherlock funéraire

[Secmair]

Bonjour Aghui,
Je fais aussi le maximum de recherche mais a minima c'est affichage à l'entrée du cimetière et plaque sur la sépulture...Quand la tombe n'est plus qu'un tas de pierre sans nom ni aucun signe distinctif...
Je viens d'avoir dans mon bureau une personne du village qui est ayant droit sur une sépulture.... en effet la personne enterrée est la sœur de son arrière-grand-grand mère...qui bien sur ne porte pas le même nom...et dont les héritiers les plus directes ont refusé l'entretien...

la gestion du cimetière c'est passionnant
Cordialement

[Isa44]

Merci de vos réponses et avis...

Je pense que je vais donc continuer d'envoyer des courriers aux personnes dont j'ai les coordonnées dans les dossiers et que si ces personnes ne veulent pas renouveler mais me font savoir qu'il existe d'autres ayants-droits dont ils ne connaissent pas l'adresse, je mettrai une petite pancarte... Quel boulot !

[Isa44]

Besoin d'une petite précision supplémentaire SVP : combien de temps laissez-vous la petite plaquette sur les tombes ?

[aghui]

Légalement tu ne peux pas reprendre une concession avant le délai de 2 ans après échéance, je laisse mes panneaux 2 ans, la 3e année j'affiche la liste des concessions restantes à renouveler en indiquant que passé telle date, celles-ci seront susceptibles d'être reprises à tout moment. Cette même 3e année, j'envoie un recommandé à la dernière adresse connue.

Aghui', large

[Isa44]

OK. Merci aghui.

Ici ce qu'il est envisagé de faire c'est d'attendre 1 an après la date d'échéance pour apposer la plaquette. On l'apposera environ 1 mois avant la Toussaint de l'année concernée, on la laissera un peu plus d'un an et on l'ottera environ 1 mois après la Toussaint suivante. On se dit que quand la famille est loin et qu'elle ne vient pas souvent sur la tombe, elle est susceptible de venir à cette occasion...

Et bien entendu pas question de reprendre un emplacement avant l'écoulement des 2 ans suivant la date d'échéance !

Chacun ses p'tites pratiques...

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

C'est ce que je fais tous les ans avant la Toussaint à savoir qu'il n'y a toujours pas eu de reprise, là on va en reprendre une vingtaine cette année échues depuis au moins 70 ans !!! Une grande première... et alors je ne vous raconte même pas le bruit que ça va faire sachant qu'on ne va reprendre que les échues dans ce carré et que personne ne va comprendre pourquoi on laisse des ruines, oui mais ce sont des perpet !!!
Faut que je remette le nez dans ce fichu carré mais j'ai pas le temps.

[Secmair]

Bonjour,
J'ai fait un petit reportage dans mon cimetière, toutes les sépultures ont été photographiées mais pas photoshopées... cela me permet depuis mon p'tit bureau de recevoir les gens qui ont des remarques à faire...Généralement cela se passe bien, les sépultures en mauvais état sont bien détaillées et je peux zoomer sur des problèmes concernant la structure ou l'étanchéité... jamais sympa de voir papy flotter dans son bateau...

Après tu as aussi les gens que tu ne vois pas mais qui sont pas contents et qui enlèvent ta petite pancarte... mais ca c'est une autre histoire...

Cordialement

[cacale89]

bonjour

les concessions perpétuelles se relèvent aussi si la sépulture est en état manifeste d'abandon.

[aloneinthedarkaline]

cacale 89 : oui bien sûr mais ce n'est pas du tout la même procédure.

[cacale89]

oui aloneinthedarkaline je n'ai pas dit que s'était la même procédure juste que c’était possible....