Bonjour,
Juste une petite question.
Faut-il toujours respecter un délai pour avertir l'entreprise retenue. Doit-on informer les non retenues et informer ensuite l'entreprise qui a le marché?
Merci de vos réponses
attribution
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Re: attribution
Bonjour,
La réponse dépendra du formalisme de votre marché.
Chez moi, j'avertis systématiquement les non-retenus (par correction comme par obligation), même en tout petit MAPA.
En MAPA, vous pouvez envoyer vos notifications de rejet et d'attribution le même jour, mais la jurisprudence considère qu'il est souhaitable de conserver un délai dit de stand still (c'est-à-dire d'attente) entre les négatifs et le positif de 11 jours.
Le fait de transmettre les notifications de rejet en amont permet de forclore le délai de recours précontractuel.
Après sur la durée de validité de vos offres, c'est fonction de ce que vous avez indiqué. Une offre ne peut pas rester valable indéfiniment
Au pire, ce sont les conditions générales de ventes qui pourront vous guider (selon votre marché).
J'espère que je suis assez claire (je n'en suis pas sûre
)
Bonne journée!
La réponse dépendra du formalisme de votre marché.
Chez moi, j'avertis systématiquement les non-retenus (par correction comme par obligation), même en tout petit MAPA.
En MAPA, vous pouvez envoyer vos notifications de rejet et d'attribution le même jour, mais la jurisprudence considère qu'il est souhaitable de conserver un délai dit de stand still (c'est-à-dire d'attente) entre les négatifs et le positif de 11 jours.
Le fait de transmettre les notifications de rejet en amont permet de forclore le délai de recours précontractuel.
Après sur la durée de validité de vos offres, c'est fonction de ce que vous avez indiqué. Une offre ne peut pas rester valable indéfiniment
Au pire, ce sont les conditions générales de ventes qui pourront vous guider (selon votre marché).J'espère que je suis assez claire (je n'en suis pas sûre
)Bonne journée!