Bonjour,
avez-vous déjà autorisé un PC avec dérogation pour adaptation mineure ?
comment doit-on présenter cette dérogation ? en "considérant" ?
Merci de votre aide,
bonne journée,
dérogation pour adaptation mineure
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: dérogation pour adaptation mineure
Bonjour,
Vous devez déjà viser le L.152-3, puis avec des considérant oui ! En tout cas c'est ce que nous faisons.
Vous devez déjà viser le L.152-3, puis avec des considérant oui ! En tout cas c'est ce que nous faisons.
Re: dérogation pour adaptation mineure
des considérants qui justifient les conditions du L.152-3 et le caractère mineur des adaptations