délai pour obtenir une disponibilité

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lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

délai pour obtenir une disponibilité

Message par lachienlit »

Bonjour

Envisageant accepter un poste dans le privé, j'aimerais savoir si mon employeur peut accepter sans délai une demande de disponibilité et présenter ultérieurement la demande à la CAP pour avis .
Il me semble avoir lu qu'un arrêté de mise en disponibilité qui l'accepte sous réserve de l'avis de la CAP qui sera demandé à telle date. La CAP ne donne qu'un avis et quand ça ne va plus entre l'employeur et l'agent, autant que ça se termine vite... :oops:
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: délai pour obtenir une disponibilité

Message par lachienlit »

J'ai trouvé ce post où il est indiqué que c'est courant de rédiger, si l'employeur et l'agent sont en accord, un arrêté de mise à dispo pour convenance personnelle avec une date de CAP ultérieure (difficile d'attendre en l'occurrence plus de 3 mois pour la prochaine réunion):
viewtopic.php?f=47&t=9258&p=34343&hilit ... %A9#p34343

La CAP n'a en effet qu'un avis consultatif et n'aurait aucune raison de s'opposer à ce type de demande.
Certains ici peuvent me confirmer?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: délai pour obtenir une disponibilité

Message par Lecat »

Ça se fait, parce qu'en effet la CAP ne se réunit pas souvent, surtout si c'est celle du centre de gestion.
C'est cependant illégal, mais encore faut-il que quelqu'un soulève l'illégalité... ce qu'ici personne n'a intérêt à faire a priori.
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