Envoi des factures par mail, légal?

[Anienka]

Bonjour,
Je procède à la facturation de la cantine et de la garderie via Parascol (Mairistem) et je viens de faire une mise à jour du logiciel avec la maintenance.
Je leur ai demandé de me paramétrer le logiciel pour que je puisse envoyer les factures directement par mail pour les personnes disposant d'un mail, je pensais préciser ce changement dans les documents d'inscription à rendre pour la rentrée scolaire.
La personne de Mairistem pense que ce n'est pas légal d'envoyer une facture par mail et me conseille de n'envoyer que les relances par ce biais.
Qu'en pensez=vous?

[varniere]

Bonsoir,

Je crains fort qu'effectivement nous ne pouvons pas envoyer les factures ou Asap par email et les considérer comme légal, Avec notamment le manque de la signature électronique sur votre facture et prouver que l'usager a bien accepter par ecrit de recevoir par email la facture...

Nous avions étudié cette solution il y a plusieurs année et je pense que cela n'a pas dû changer.

La seule solution aujourd'hui est sauf erreur de ma part de créer un espace client sur votre site internet.

Par contre un espace numérique sécurisé de l'usager semble en cours de réflexion.

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... u-pes-asap

Mais ce projet verra t-il le jour et quand?

Espérant avoir répondu à votre question sans écrire de bêtise.

Cordialement

[Anienka]

Merci de votre réponse.