Bonjour à tous et à toutes.
Je me permets de vous poster ce message car je viens de recevoir ce matin au courrier une demande très particulière.
En effet, un couple souhaite se marier le 8 juillet de cette année (on est le 29 juin) dans la commune car le monsieur a été élevé par sa famille d'accueil ici.
Je souhaiterai juste qu'on me conforte dans ma décision de dire non à ce mariage.... car je n'ai jamais vu ces personnes et monsieur le Maire non plus, ils ne sont jamais venus chercher un dossier mariage et de plus le temps qu'ils préparent le dossier le délai de publication des bans sera erroné.
Qu'en pensez-vous ?
Demande de célébration mariage
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Re: Demande de célébration mariage
Les articles 63 et 64 du Code civil répondent à la question (à supposer que les conditions de domicile et de résidence soient remplies). Les bans ne peuvent être publiés qu'après la remise du dossier complet ET après audition, sauf si celle-ci apparaît inutile pour vérifier le consentement. Ce qui signifie qu'il faudrait qu'ils aient donné toutes les pièces et que l'audition ait eu lieu au plus tard aujourd'hui, puisque pour un mariage le 08 juillet les bans doivent être publiés au plus tard le 30 juin.
Re: Demande de célébration mariage
Merci pour votre retour.
C'est bien ce que je pensais et c'est bien les même article que j'ai invoqué pour le refus de ce mariage.
Bonne journée
C'est bien ce que je pensais et c'est bien les même article que j'ai invoqué pour le refus de ce mariage.
Bonne journée