Bonsoir
Je suis adjointe technique. La mairie va faire l'acquisition d'un scooter pour le personnel. Peut on m'obliger à l'utiliser. Merci pour vos réponses.
Scooter
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Re: Scooter
Ça dépend... Pour quelles tâches ce scooter ?
Re: Scooter
Bonsoir,
Le scooter sera utilisé par tout le personnel de la commune. Dans le cadre de mon travail, il s'agit de distribuer des documents communaux sur une commune très étendue et très vallonnée. Rien n'est stipulé sur ma fiche de poste concernant l'utilisation d'un scooter. Surtout qu'il existe des véhicules de service (voitures).
De plus, en 2014, j'ai eu un accident de travail. Mon dos est fragilisé. Le docteur de la médecine du travail m'a dit de ménager mon dos dans le cadre d'une visite annuelle. Mon accident est consolidé avec une possible rechute en cas de douleur. Dernièrement j'ai eu une grosse entorse (cheville droite) dans le cadre de mon travail. Je suis toujours en soins.
Peut on m'obliger à utiliser un scooter ? Y a t il des textes ?
Le fait de conduire un scooter présente quand même un risque (accident). Beaucoup de circulation et d'accident. Au moment de mon entrée en fonction ils avaient mis en place un scooter électrique mais du fait de pannes répétées ils ont abandonné ce type de locomotion.
J'ai peur du fait que j'ai eu quelques craintes avec d'autres automobiliste avec le scooter électrique de la mairie et du mien d'où sa vente.
Merci de vos réponses et de vos conseils
Le scooter sera utilisé par tout le personnel de la commune. Dans le cadre de mon travail, il s'agit de distribuer des documents communaux sur une commune très étendue et très vallonnée. Rien n'est stipulé sur ma fiche de poste concernant l'utilisation d'un scooter. Surtout qu'il existe des véhicules de service (voitures).
De plus, en 2014, j'ai eu un accident de travail. Mon dos est fragilisé. Le docteur de la médecine du travail m'a dit de ménager mon dos dans le cadre d'une visite annuelle. Mon accident est consolidé avec une possible rechute en cas de douleur. Dernièrement j'ai eu une grosse entorse (cheville droite) dans le cadre de mon travail. Je suis toujours en soins.
Peut on m'obliger à utiliser un scooter ? Y a t il des textes ?
Le fait de conduire un scooter présente quand même un risque (accident). Beaucoup de circulation et d'accident. Au moment de mon entrée en fonction ils avaient mis en place un scooter électrique mais du fait de pannes répétées ils ont abandonné ce type de locomotion.
J'ai peur du fait que j'ai eu quelques craintes avec d'autres automobiliste avec le scooter électrique de la mairie et du mien d'où sa vente.
Merci de vos réponses et de vos conseils
Re: Scooter
À mon sens, deux premières pistes :
-- Contacter la médecine du travail pour votre cas particulier, qui ne vous met pas en situation effectivement de conduire un deux-roues. Il faut que le médecin indique clairement à votre employeur cette situation.
-- Si votre commune est assez grande pour avoir un comité technique, contacter ses élus pour les alerter. Sinon, contacter les syndicats. Le scooter, même en campagne, peut être facilement dangereux (je le sais bien, j'en fais tous les jours
) pour les non-avertis, et en milieu urbain c'est carrément une mauvaise idée.
Par ailleurs, les missions des adjoints techniques sont très étendues, de sorte qu'on peut leur faire conduire un scooter, au moins sur le plan statutaire. En revanche, j'aimerais bien savoir comment votre employeur pense pouvoir mettre des agents d'autres filières sur le scooter, et surtout pour quelles raisons.
-- Contacter la médecine du travail pour votre cas particulier, qui ne vous met pas en situation effectivement de conduire un deux-roues. Il faut que le médecin indique clairement à votre employeur cette situation.
-- Si votre commune est assez grande pour avoir un comité technique, contacter ses élus pour les alerter. Sinon, contacter les syndicats. Le scooter, même en campagne, peut être facilement dangereux (je le sais bien, j'en fais tous les jours
) pour les non-avertis, et en milieu urbain c'est carrément une mauvaise idée.Par ailleurs, les missions des adjoints techniques sont très étendues, de sorte qu'on peut leur faire conduire un scooter, au moins sur le plan statutaire. En revanche, j'aimerais bien savoir comment votre employeur pense pouvoir mettre des agents d'autres filières sur le scooter, et surtout pour quelles raisons.
Re: Scooter
Bonjour
Un tel achat nécessite pas l'accord du conseil municipal.
La mairie ne doit pas assurer chaque utilisateur.
En cas d'accident comment cela se passe.
Si l'utilisateur est handicapé?
La mairie n'est elle pas obligée de fournir une tenue pour chaque utilisateur : casque, gants,...
Merci de vos réponses.
La mairie peut elle m'obliger?
Bonne journée
Un tel achat nécessite pas l'accord du conseil municipal.
La mairie ne doit pas assurer chaque utilisateur.
En cas d'accident comment cela se passe.
Si l'utilisateur est handicapé?
La mairie n'est elle pas obligée de fournir une tenue pour chaque utilisateur : casque, gants,...
Merci de vos réponses.
La mairie peut elle m'obliger?
Bonne journée
Re: Scooter
Avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous posez certaines questions dont vous connaissez déjà la réponse :
-- Il s'agit d'un véhicule professionnel. La mairie s'assure pour ça comme pour tout autre véhicule. Par ailleurs, si vous avez un accident sur le scooter il s'agit alors forcément d'un accident de service, et les frais de santé éventuels sont en principe pris en charge par la collectivité.
-- Il est évident qu'un agent dont le handicap ne lui permet pas de conduire un scooter ne peut pas être mis sur un scooter.
-- La mairie est naturellement obligée de fournir les équipements de protection individuels appropriés à partir du moment où elle demande à un agent d'utiliser un véhicule ou une machine.
EDIT : Ne paniquez pas. Les gendarmes ne vont pas venir chez vous demain à l'aube pour vous mettre d'autorité dessus. Essayez déjà les 2 premières étapes décrites dans mon premier message. Et faites-le avec les autres collègues concernés. Je doute que beaucoup d'entre eux aient envie eux-mêmes de faire du deux-roues.
-- Il s'agit d'un véhicule professionnel. La mairie s'assure pour ça comme pour tout autre véhicule. Par ailleurs, si vous avez un accident sur le scooter il s'agit alors forcément d'un accident de service, et les frais de santé éventuels sont en principe pris en charge par la collectivité.
-- Il est évident qu'un agent dont le handicap ne lui permet pas de conduire un scooter ne peut pas être mis sur un scooter.
-- La mairie est naturellement obligée de fournir les équipements de protection individuels appropriés à partir du moment où elle demande à un agent d'utiliser un véhicule ou une machine.
EDIT : Ne paniquez pas. Les gendarmes ne vont pas venir chez vous demain à l'aube pour vous mettre d'autorité dessus. Essayez déjà les 2 premières étapes décrites dans mon premier message. Et faites-le avec les autres collègues concernés. Je doute que beaucoup d'entre eux aient envie eux-mêmes de faire du deux-roues.