surface de plancher d'un local non accessible

[ladenree]

Bonjour,

Une question simple mais qui me trotte depuis ce w-end :

Un local clos et couvert mais non accessible est-il créateur de surface de plancher ? De surface taxable ??

Je me questionne depuis qu'un ami, exploitant agricole, me demande pour remplir ses formulaires pour la construction de silos de stockages de céréales.
Aucun accès ou porte d'accès, l'alimentation du silo se fait via une pompe...
Maintenant, de toute manière, pour le silo de stockage agricole, il est dispensé de TA donc pas d'incidence si il déclare la surface ou pas...

Mais la question vient également pour les silos de stockage, sans accès, de ciment, de chaux ou autres liquides...Créent-ils de la surface de plancher ?? de la surface taxable alors qu'ils ne sont pas accessible (mais quand même clos et couverts) ??

Merci

[cdlg270102]

Bonjour,

Pour les silos tour et silo trepied, ils sont bien constitutifs d'emprise au sol, mais pas constitutifs de surface de plancher (v.circulaire du 3 fev 2012 relative aux modalités de calcul de la surface de plancher)

[ladenree]

Je m'auto-réponds epour le silo agricole...

Une question à ce sujet au sénat apportais une réponse :
Les surfaces destinées au stockages des denrées d'un silo agricole ne sont aps constitutives de surface de plancher.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 08499.html

Pourtant, le cerfa DENCI prévoit un cas "surface de plancher" pour les locaux dans les exploitations agricoles destinées à stocker des récoltes.

Un silo est bien un local destinées à stocker des récoltes.

Aussi, sur la DENCI, je mets 0 (puisque la réponse de la question posé au Sénant conclue que Silo de stockage = 0m² de surface de plancher) ou j'indique la surface du silo puisque ce cas est prévu sur la DENCI ?

C'est tordu quand même.

Ma question reste pour les silos de liquide, de farine, de ciment et autres...Constituent-il de la SP ? de la Surf. taxable ?

Merci