Bonjour
le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de
la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur
d’avances ou de recettes.
Ainsi, les régisseurs d’avances et/ou de recettes pour les régies de 3 000 euros à 18 000 euros peuvent prétendre à une NBI de 15 points.
Ma question est la suivante : pour les régies d'avances d'un montant de 2600 € le régisseur peut il prétendre à une NBI ?
Merci pour votre aide.
NBI REGISSEUR D'AVANCES
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Re: NBI REGISSEUR D'AVANCES
Bonjour,
Non car vous n'atteignez pas le seuil de 3 000€.
Cordialement
Secmair
Non car vous n'atteignez pas le seuil de 3 000€.
Cordialement
Secmair
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MYRTILLEVAR
- Messages : 6
- Enregistré le : mer. 24 mai 2017 20:43
Re: NBI REGISSEUR D'AVANCES
Merci pour cette confirmation.
Cordialement
Cordialement