Quel règlement CUb si PLU en vigueur à la délivrance est retiré

[jimphelps]

Bonjour à tous

J'ai une question concernant un CU b.

Celui-ci a été délivré sous l'empire d'un PLU révisé.
La délibération approuvant ce PLU révisé ayant fait l'objet d'un retrait après la délivrance de ce CUb, c'est l'ancien PLU qui redevient le document d'urbanisme applicable.

Dans ce cas de figure, le pétitionnaire me demande le règlement pour son projet, en lien avec l'obtention de son CUb.

Quel règlement est applicable si le CUb a cristallisé les droits pendant 18 mois ?

Merci de vos retours

[Emmanuel Wormser]

règlement retiré pour illégalité ?

[jimphelps]

Merci de ce retour très rapide

Retrait pour problème de forme dans la procédure (une étape n'a pas été faite correctement).

Courrier de demande de retrait reçu après l'approbation et ce PLU révisé vient d'être retiré (délibération exécutoire entraînant le retour à l'ancien PLU).

[Emmanuel Wormser]

donc PLU illégal donc inapplicable donc non cristallisable
seules les règles antérieures sont cristallisables.
le bénéficiaire du CU peut donc acheter une boite de kleenex... et engager la responsabilité de la commune

[jimphelps]

Effectivement, la logique semble claire.

Merci beaucoup pour cette réponse éclair !