Bonjour,
Dans le cadre d'une demande au titre de la promotion interne, par la collectivité auprès du CDG (CAP cat A) , pourriez-vous me dire si l'agent promouvable n'est pas retenu (non inscrit sur l’arrêté qui diffuse la liste d'aptitude)
- la collectivité peut nommer cet agent dont le nom n'apparaît pas sur la liste d'aptitude (qui assure les fonctions de cat A et remplissant les conditions règlementaires d’accès à la Promotion interne),
- Connaissez-vous les textes de références ? ,
- la collectivité peut-elle solliciter à nouveau l'avis de la CAP du CDG (deuxième fois la même année).
- cette promotion étant liée à la règle du quota, la collectivité est-elle seule à motiver sa position ou l'agent peut-il renforcer cette demande en étoffant son dossier.
Je vous remercie pour votre retour.
promotion interne A -CAP CDG
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Re: promotion interne A -CAP CDG
Voir l'article 39 de la 84-53 : c'est le président du centre de gestion qui établit la liste d'aptitude, pour les communes affiliées.
Donc si l'agent n'y figure pas, il ne peut pas bénéficier de la promotion interne.
La CAP examine en général une seule fois par an. À voir avec le secrétariat de votre centre de gestion.
La collectivité motive la proposition, mais elle peut apporter tout élément paraissant utile, donc issu éventuellement de l'agent.
Donc si l'agent n'y figure pas, il ne peut pas bénéficier de la promotion interne.
La CAP examine en général une seule fois par an. À voir avec le secrétariat de votre centre de gestion.
La collectivité motive la proposition, mais elle peut apporter tout élément paraissant utile, donc issu éventuellement de l'agent.
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collectif84
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 21 juin 2017 13:35
Re: promotion interne A -CAP CDG
Merci Lecat pour votre réponse, une fois encore, précise...
Je devais faire une mauvaise interprétation des outils du CDG: Les avis des C.A.P. sont uniquement consultatifs et ne remettent pas en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ils permettent, en premier lieu de garantir la nomination de l’agent au regard des conditions statutaires en vigueur et dans certains cas, d’éviter des recours contentieux pour erreur manifeste d’appréciation. En tout état de cause, il appartient à l’autorité territoriale de décider des nominations qui seront prononcées par voie d’avancement de grade.
Je devais faire une mauvaise interprétation des outils du CDG: Les avis des C.A.P. sont uniquement consultatifs et ne remettent pas en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ils permettent, en premier lieu de garantir la nomination de l’agent au regard des conditions statutaires en vigueur et dans certains cas, d’éviter des recours contentieux pour erreur manifeste d’appréciation. En tout état de cause, il appartient à l’autorité territoriale de décider des nominations qui seront prononcées par voie d’avancement de grade.
Re: promotion interne A -CAP CDG
La CAP est en effet consultative, même dans ce cas.
Mais comme c'est le président du centre de gestion qui va établir la liste (et pas le maire) dans le cas d'une promotion interne, il va suivre l'avis de la CAP. Qui n'est donc en fait pas vraiment consultative en l'espèce.
Ce serait différent pour un avancement de grade, en effet.
Mais comme c'est le président du centre de gestion qui va établir la liste (et pas le maire) dans le cas d'une promotion interne, il va suivre l'avis de la CAP. Qui n'est donc en fait pas vraiment consultative en l'espèce.
Ce serait différent pour un avancement de grade, en effet.