Bonjour,
Je suis en recherche de retours d’infos et/ou d’expérience sur la mise en route de vos services avec l’obligation de mettre en œuvre l’accueil de la dématérialisation de l’urba ;
… pour ceux qui n’auraient pas encore approché le phénomène, je me permets juste de rappeler l’obligation d’accueillir tout dépôt d’urba sous forme dématérialisée à compter du 7 novembre 2018 ;
Cf. le décret ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
- Passé ce délai, même en l'absence de ce téléservice dédié, un usager pourra envoyer une demande d'urbanisme par n'importe quel moyen (par exemple, par le formulaire général "contact" du site internet d'une collectivité).
- Les conséquences à venir de ce décret ne doivent pas être négligées car la grande majorité des autorisations d'urbanisme sont régies par le principe du silence vaut acception.
- L'échéance du 7 novembre 2018 doit pousser les collectivités à renforcer la mutualisation de leurs services instructeur ADS.
Merci pour vos retours
renseignement dématérialisation urbanisme
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pinup66690
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 20 juin 2017 09:42
Re: renseignement dématérialisation urbanisme
Bonjour,
Instructeur au sein d'une communauté d'agglomération depuis le 1er juillet 2015, nous avons fait le choix pour l'instruction des actes d'urbanisme d'opter vers la dématérialisation des actes.
Le choix du logiciel a été important et après deux an d'existence cela fonctionne bien.
Ce logiciel est une application logicielle qui n'est pas hébergée dans les mairies ni chez nous mais utilisée à distance par une interface web sur les serveurs du fournisseur de service.
C'est comme votre messagerie yahoo ou gmail que vous pouvez consulter depuis n'importe quel micro partout ou vous êtes.
Les mairies (au nombre de 13) se connectent sur ce site internet par un identifiant client et un mot de passe puis enregistrent et scannent les dossiers qui leurs sont déposés.
Nous avons ainsi l'ensemble des demandes d'urbanisme dématérialisées (CERFA + plans).
Souvent les projet déposés par des géomètres, des architectes ou mêmes quelques particuliers sont faits par ordinateur. Nous insistons auprès des mairies pour qu'elles les contactent et récupèrent l'ensemble de ces plans par mail (souvent en PDF).
Durant l'instruction du dossier, tout fonctionne par dématérialisation (avis des gestionnaires des réseaux, lettre de demandes de pièces complémentaires, arrêtés,......).
Nous n'avons eu quelques échanges avec le service fiscalité de la DDT qui ne veut pas recevoir les dossiers d'urbanisme par mail. Nous sommes donc obligés d'imprimer et d'envoyer ces dossiers par courrier.
Cordialement.
Instructeur au sein d'une communauté d'agglomération depuis le 1er juillet 2015, nous avons fait le choix pour l'instruction des actes d'urbanisme d'opter vers la dématérialisation des actes.
Le choix du logiciel a été important et après deux an d'existence cela fonctionne bien.
Ce logiciel est une application logicielle qui n'est pas hébergée dans les mairies ni chez nous mais utilisée à distance par une interface web sur les serveurs du fournisseur de service.
C'est comme votre messagerie yahoo ou gmail que vous pouvez consulter depuis n'importe quel micro partout ou vous êtes.
Les mairies (au nombre de 13) se connectent sur ce site internet par un identifiant client et un mot de passe puis enregistrent et scannent les dossiers qui leurs sont déposés.
Nous avons ainsi l'ensemble des demandes d'urbanisme dématérialisées (CERFA + plans).
Souvent les projet déposés par des géomètres, des architectes ou mêmes quelques particuliers sont faits par ordinateur. Nous insistons auprès des mairies pour qu'elles les contactent et récupèrent l'ensemble de ces plans par mail (souvent en PDF).
Durant l'instruction du dossier, tout fonctionne par dématérialisation (avis des gestionnaires des réseaux, lettre de demandes de pièces complémentaires, arrêtés,......).
Nous n'avons eu quelques échanges avec le service fiscalité de la DDT qui ne veut pas recevoir les dossiers d'urbanisme par mail. Nous sommes donc obligés d'imprimer et d'envoyer ces dossiers par courrier.
Cordialement.