Bonjour
J'ai un agent qui est en mise en disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 31 Août 2016. Cet agent souhaite reprendre son poste a temps plein au 20/07/2017 (dans l'attente de l'avis CM) . Je souhaite savoir si la mise en disponibilité d'office donne droit a des congés annuels en cas de reprise de l agent.
Merci
CONGES ANNUELS SUITE A UNE MISE EN DISPONIBILITE
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: CONGES ANNUELS SUITE A UNE MISE EN DISPONIBILITE
Bonjour,
La mise à disposition ne donne lieu à aucun CA.
En effet, seuls les agents en position d'activité (maladie comprise) génèrent des congés annuels.
Cdlt
N
La mise à disposition ne donne lieu à aucun CA.
En effet, seuls les agents en position d'activité (maladie comprise) génèrent des congés annuels.
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N