Véranda et recours à l'architecte

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 231
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Véranda et recours à l'architecte

Message par nahoj »

Bonjour,

Je souhaite juste avoir une confirmation de ma pensée. Nous sommes couvert par un PLU.

Un particulier veut faire une véranda de 27 m², avec une SP existante de 140m², soit SP finale de 167m²: on est bien sur un PC signature architecte.

Si la véranda avait fait 17 m², avec une SP existante de 140m², soit SP finale de 157 m²: on serait sur une Déclaration préalable.

Est ce bien le bon raisonnement?
(une extension de 20 à 40 m²qui fait dépasser les 150 m² , est bien soumis à PC signature archi)

Merci
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: Véranda et recours à l'architecte

Message par Brouuu »

Bonjour,

C'est le bon raisonnement !
nahoj
Messages : 231
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Véranda et recours à l'architecte

Message par nahoj »

je te remercie
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