Heures supplémentaires

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momo38
Messages : 79
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Heures supplémentaires

Message par momo38 »

Bonsoir
En fin d'année de 2016, j'ai totalisé 47 heures supplémentaires. Ces heures ont été faites à la demande du chef de service. Je suis annualisée. Puis je majorer ces heures ?
Les 14 heures premières heures, les multiplier à 1,25 et les autres à 1,27.
Qu'en pensez vous? Merci de vos réponses
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Heures supplémentaires

Message par ninon »

Bonjour,

Les heures supplémentaires sont automatiquement multipliées par 1,25 pour les 14 premières heures puis à 1,27 au-delà (décret 2002-60)
Étant annualise, il convient de s'assurer que ces heures ne sont pas compensées autrement.

Cdlt

N
momo38
Messages : 79
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Re: Heures supplémentaires

Message par momo38 »

Bonjour,

Les heures supplémentaires n'ont pas été majorées automatiquement. Puis le faire en application de ce décret ? Merci de vos réponses ?

Bon week end
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Heures supplémentaires

Message par ninon »

Bonjour,

êtes vous certain d'avoir effectué des heures supplémentaires et non des heures complémentaires?

Travaillez-vous à temps complet (payé 35h)?
momo38
Messages : 79
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Re: Heures supplémentaires

Message par momo38 »

Bonjour
Je suis fonctionnaire à temps complet et annualisée. La chef de service me demande de venir sur les périodes où je ne travaille pas.

Fin année 2016, j avais un surplus d heures supplémentaires de 47 heures.

Puis je appliquer le décret concernant les heures supplémentaires à mon cas ?

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires?

Merci de vos réponses
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Heures supplémentaires

Message par ninon »

Bonjour,

Les heures complémentaires concernent les agents à temps non complet. Ces heures ne sont pas majorées.

Dernière question: quelle est l'année de référence pour l'annualisation (01.01 au 31.12 ou autre période).

S'il s'agit de véritables heures supplémentaires, vous devriez demander le détail du calcul et appliquer le décret de 2002.

Cdlt

N
momo38
Messages : 79
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Re: Heures supplémentaires

Message par momo38 »

Re.
L année de référence pour l annualisation va du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Je suis annualisée depuis 2010.

Nous avons un règlement interne depuis 2014 qui fait mention de ce décret pour les heures supplémentaires

Le calcul est il juste :
Prendre les 14 première heures et les multiplier par 1,25. Les suivantes par 1,27.

Merci de votre réponse
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Heures supplémentaires

Message par ninon »

Bonjour,

Je vous confirme que votre calcul est juste.

Pour précision, le taux de base ne prend pas le régime indemnitaire.

Cdlt

N
momo38
Messages : 79
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Re: Heures supplémentaires

Message par momo38 »

Bonsoir Ninon

Je vous remercie pour toutes les réponses.

Bonne continuation
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