Bonjour,
Je suis gestionnaire d'un Sivos à pour vocation de regrouper deux écoles.
J'ai donc 9 agents travaillant au sein du Roi.
L'un des deux Maires du Syndicat dit que comme il versé une participation aux Communes qu'il a le droit de regard sur les fiches de poste.
Ma Presidente inquiète m'a donc demandé conseille.
Après avoir pris attache auprès du Centre de Gestion, je lui ai signalé que ces documents n'étaient pas communicables !
Mais, Monsieur le Maire insiste. Il considère que le budget alloué aux dépenses de personnel est trop élevé et il veux revoir les temps de travail de chaque agent.
Je recherche donc les textes officiels Et/ou des informations sur les documents communicables ou non.
Merci pour votre réponse,
Fiche horaires des agents territoriaux: document communicable
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Fiche horaires des agents territoriaux: document communicable
En tant que conseiller syndical, le maire a le droit de recevoir des informations utiles à l'exercice de son mandat de conseiller. Il a en outre le droit de recevoir toute information en principe communicable à tout demandeur.
La nature et la durée des emplois en font forcément partie. Par ailleurs les fiches de postes sont des documents communicables à tout le monde. Voir cette décision de la CADA, qui fait la doctrine légale en la matière : http://cada.data.gouv.fr/20151845/
Votre centre de gestion s'est simplement trompé.
Il est parfaitement logique qu'un conseiller syndical puisse savoir à quelles tâches est affecté un emploi. Comment autrement juger de la bonne gestion du syndicat ?
Cependant, ça ne signifie pas pour autant que les fiches doivent mentionner le nom de l'agent (elles doivent simplement mentionner l'emploi concerné, donc le grade), ni que le conseiller est en droit de contrôler le travail de agents. Cela appartient au seul président.
EDIT : À toutes fins utiles, j'espère enfoncer une porte ouverte, mais une fiche de poste est bien la fiche d'un poste, et pas d'une personne. C'est bien pour cette raison qu'elle est communicable.
La nature et la durée des emplois en font forcément partie. Par ailleurs les fiches de postes sont des documents communicables à tout le monde. Voir cette décision de la CADA, qui fait la doctrine légale en la matière : http://cada.data.gouv.fr/20151845/
Votre centre de gestion s'est simplement trompé.
Il est parfaitement logique qu'un conseiller syndical puisse savoir à quelles tâches est affecté un emploi. Comment autrement juger de la bonne gestion du syndicat ?
Cependant, ça ne signifie pas pour autant que les fiches doivent mentionner le nom de l'agent (elles doivent simplement mentionner l'emploi concerné, donc le grade), ni que le conseiller est en droit de contrôler le travail de agents. Cela appartient au seul président.
EDIT : À toutes fins utiles, j'espère enfoncer une porte ouverte, mais une fiche de poste est bien la fiche d'un poste, et pas d'une personne. C'est bien pour cette raison qu'elle est communicable.