Taille des bulletins blancs

[marielaure32]

Bonjour,

Je me pose une question sur la taille des bulletins blancs, doivent ils être de la même taille que les bulletins de vote?
Je ne trouve pas de réponse précise. On me soutient que oui et sur internet j'ai trouvé une réponse ministérielle de 2014 qui dit ceci :

Suite à l'adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont toutefois pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. Aux termes de l'article L. 65 du code électoral, sont considérés comme bulletins blancs non seulement les bulletins vierges sur le papier blanc, exempts de toute marque, mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin. La commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen a précisé dans sa décision de proclamation des résultats publiée au Journal officiel du 1er juin 2014 qu'en l'absence de toute disposition réglementaire spécifique ou de renvoi à l'article R. 30 du code électoral définissant les règles applicables aux bulletins « imprimés », il n'y a pas lieu d'exiger que les bulletins blancs respectent les prescriptions de l'article R. 30 en matière de format et de grammage. Par ailleurs, dans la mesure où l'électeur peut voter blanc par une enveloppe vide, il n'appartient pas aux communes de mettre des bulletins vierges à disposition des électeurs dans les bureaux de vote.

Quelqu'un peut il m'éclairer? ou me donner la base légale qui impose la même taille du bulletin blanc d'un bulletin de vote.

Merci à vous.

[nath571]

Je ne sais pas si on a le droit de mettre des bulletins blancs.
Ici rien n'est mis

[aghui]

il n'y a pas lieu d'exiger que les bulletins blancs respectent les prescriptions de l'article R. 30 en matière de format et de grammage

Tout est dit.

Ils peuvent être en confetti, en cœur, en 3m X 4m (si tant est qu'il rentre dans l'enveloppe ) TANT QU'IL EST BLANC ^^


Aghui', fan des créations de ses électeurs en matière de bulletins blancs


Edit : Et NON, on ne met pas à disposition des bulletins blancs dans le bureau de vote :

il n'appartient pas aux communes de mettre des bulletins vierges à disposition des électeurs dans les bureaux de vote.

[marielaure32]

Non c'est interdit de mettre des bulletins blancs à disposition des électeurs.

Oui cette question ministérielle est parfaitement claire... pour moi! Seulement ma collectivité me soutient le contraire et exige des bulletins blancs à la taille des bulletins de vote.

[citronade]

Il ne faut pas mettre de bulletins blancs sur la table.
Une commune l'avait fait et s'est fait annuler son scrutin.

[pepone12]

Bonjour,

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 48982.html

voici le lien vers le site officiel du conseil constitutionnel et ses décisions rendues après le 2ème tour de la Présidentielle, la décision "6" concerne les bulletins blancs mis à disposition dans les bureaux de vote.
Cela contribuera peut être à convaincre vos élus qu'il est interdit de mettre à disposition des bulletins blancs dans les bureaux de vote.
Bon courage...

[elizabeth]

ATTENTION une élection peut être annulée parce que vous aurez mis des bulletins blancs à disposition des électeurs...cela devrait les faire réfléchir !

[marielaure32]

merci à vous mais oui il n'y a pas de souci sur le fait de ne pas mettre de bulletins blancs à disposition des électeurs, c'est parfaitement clair, c'est interdit.

Le problème est sur la taille des bulletins blancs que l'on retrouve dans les enveloppes, qui sont donc créés par les électeurs. Doivent ils ou non être de la même taille que les bulletins de vote? Ma commune impose que oui mais je ne trouve rien qui impose cela, la question ministérielle citée plus haut affirme même le contraire.

Quelle est la pratique dans votre commune? Quand vous ouvrez une enveloppe avec dedans une feuille blanche de quelque taille que ce soit, le comptez vous en blanc? ou en nul si la taille est différente?

Merci pour vos retours

[aghui]

Blanc. Quelle que soit la taille.

Demande à ta pref un écrit à ce sujet et tu leur met sous le nez. La pref doit être ravie de contrôler vos nuls et blancs les pauvres


Aghui', compatissante

[marielaure32]

Merci Arghui!