Bonjour,
J'insiste avec ma question mais je souhaterais plus de précisions .
Il est indiqué à l'article 28 du décret du 20 décembre 2016 (2016-1798) que "Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des attachés territoriaux postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre IV du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent titre, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article précédent".
J'en déduisais que cela n'était valable que pour les attachés et les attachés principaux et non pour les Direteurs car ce grade est en voie d'extinction.
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'est plus possible d'établir un tableau d'avancement des attachés principaux au grade de Directeur depuis le 1er janvier 2017.
Que signifie grade en voie d'extinction?
Cela revient-il donc à dire qu'il n'y a plus de possibilité de nomination depuis le 1er janvier 2017?
Je vous remercie par avance.
Grade de Directeur
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Re: Grade de Directeur
Bonjour,
"Jusqu’à quelle date peut-on nommer des attachés principaux au grade de directeur territorial ?
A compter du 1er janvier 2017, le cadre d’emplois des attachés territoriaux est composé des grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe. Il comprend en outre un grade de directeur territorial placé en voie d’extinction.
En effet, à compter de cette date, l’article 21 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux qui prévoyait les modalités d’accès au grade de directeur est modifié, et, les voies d’accès à ce grade supprimées.
Il ne peut donc plus être établi de tableau d’avancement au grade de directeur territorial pour 2017, ni procédé à la nomination d’attaché principal au grade de directeur territorial à compter du 1er janvier 2017"
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 032017.pdf
"Jusqu’à quelle date peut-on nommer des attachés principaux au grade de directeur territorial ?
A compter du 1er janvier 2017, le cadre d’emplois des attachés territoriaux est composé des grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe. Il comprend en outre un grade de directeur territorial placé en voie d’extinction.
En effet, à compter de cette date, l’article 21 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux qui prévoyait les modalités d’accès au grade de directeur est modifié, et, les voies d’accès à ce grade supprimées.
Il ne peut donc plus être établi de tableau d’avancement au grade de directeur territorial pour 2017, ni procédé à la nomination d’attaché principal au grade de directeur territorial à compter du 1er janvier 2017"
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 032017.pdf