demande à objet multiple

[juridis64]

Bonjour,

Soit un projet visant à réaliser deux constructions distinctes de 15m2 chacune. Exigeriez vous une déclaration préalable, deux déclarations préalables ou un permis de construire ?

Merci pour vos avis

[Ramsès II]

Bonjour,

Il manque quelques détails, mais en supposant qu'il n'y ait pas de gag : PC

[Emmanuel Wormser]

euh... non, DP a priori : moins de 20m2 par construction et le seuil s'apprécie par construction (R421-9)

[Ramsès II]

Ce n'est pas pour faire le fayot, mais après réflexion, je me range à l'avis de M. WORMSER.

[juridis64]

Bonjour et merci pour vos réponses.

je souhaiterai toutefois une précision parce que je suis en désaccord avec la position de la DDTM.

A mon sens, une seule déclaration préalable est suffisante pour les deux constructions. Il en irait de même si on ajoutait une piscine non couverte de 50 m2 au projet.

Or la DDTM estime qu'il faut une DP par construction.

A votre avis, faut il une DP par construction ou une seule est elle suffisante ?

[Ramsès II]

Je pense qu'une seule suffit.
Je ne connais aucune raison valable d'en demander plusieurs, en fait.

[Emmanuel Wormser]

pas mieux !!!
en plus, une seule DP, c'est le seul moyen d'apprécier l'ensemble de l'aménagement prévu...