Bonjour
J'ai le cas d'un agent en cdd en maladie 15 jours et ayant plus de 1 an d'ancienneté.
Comme il s'agissait d'une première pour moi et pour cet agent il ne m'a remis que l'exemplaire destiné à l'employeur.
Sur sa fiche de paie les 15 jours d'absences ont donc été déduits en totalité.
Il me semble que je dois lui payer ses jours de carence vu que le reste a été payé par la sécu ? L'agent doit donc me donner son décompte de sécu IJ?
La prochaine fois pouvez vous m'éclairer et me dire comment faire car cela me semble fastidieux .
Merci
Cdt
arrêt maladi et indemnités journalières
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: arrêt maladi et indemnités journalières
Bonjour,
Il s'agit d'un contractuel de droit public ou un CAE/CUI ou emploi d'avenir?
Les règles ne sont pas les mêmes.
Il s'agit d'un contractuel de droit public ou un CAE/CUI ou emploi d'avenir?
Les règles ne sont pas les mêmes.
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
Bonjour il s agit d un contractuel.
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
S'il s'agit d'un contractuel de droit public il me semble que tu dois verser son salaire complet (subrogation) et la sécu rembourse ta collectivité.
Si c'est un contrat de droit privée, la sécu verse directement à l'agent
Si c'est un contrat de droit privée, la sécu verse directement à l'agent
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
Bonjour,
S'il s'agit d'un contractuel de droit privé (cae), la collectivité peut demander subrogation.il n'y a pas de perte de salaire selon l'ancienneté (mais 7 jours de carence).
S'il s'agit d'un contractuel de droit privé (cae), la collectivité peut demander subrogation.il n'y a pas de perte de salaire selon l'ancienneté (mais 7 jours de carence).
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
Bonjour
Il s'agit d'un contractuel de droit public.
Mon problème est le suivant =) l'agent a envoyé ses papiers directement à la sécu et il ne veut pas me donner son décompte sécu
Quand j'ai fait la paie j'ai déduis la totalité des jours maladie, en pensant régulariser sur la paie suivante.
Comme il est en place depuis 08 2015 je dois normalement lui payer la totalité de son salaire déduis du montant payé par la sécu, mais si je n'ai aucune info je fais quoi ?
Il s'agit d'un contractuel de droit public.
Mon problème est le suivant =) l'agent a envoyé ses papiers directement à la sécu et il ne veut pas me donner son décompte sécu
Quand j'ai fait la paie j'ai déduis la totalité des jours maladie, en pensant régulariser sur la paie suivante.
Comme il est en place depuis 08 2015 je dois normalement lui payer la totalité de son salaire déduis du montant payé par la sécu, mais si je n'ai aucune info je fais quoi ?
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
as tu envoyé une attestation de salaire à la sécu (3 derniers mois)?
Sinon je ne vois pas comment il pourra se faire payer ses indemnités?
(ou je loupe un truc????)
Sinon je ne vois pas comment il pourra se faire payer ses indemnités?
(ou je loupe un truc????)
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
l'agent à 3 volets a son arrêt maladie
un pour lui
un pour la sécu
et un pour toi.
Tu dois faire ta déclaration à la sécu (je la fais via net.e entreprise) et cocher la case subrogation.
de cette manière c'est a toi que seront versées les indemnités, et tu continueras à payer son salaire normalement.
par contre il te faudra faire apparaître les IJ perçu sur ces feuilles de paies, car il n'a pas les même cotisations.
un pour lui
un pour la sécu
et un pour toi.
Tu dois faire ta déclaration à la sécu (je la fais via net.e entreprise) et cocher la case subrogation.
de cette manière c'est a toi que seront versées les indemnités, et tu continueras à payer son salaire normalement.
par contre il te faudra faire apparaître les IJ perçu sur ces feuilles de paies, car il n'a pas les même cotisations.
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
Bonjour
Je n'ai rien envoyé à la sécu et il vient de me donner la feuille d'ij qu'il a reçu de son premier arrêt
Il y a des moments ou je ne comprends plus ...
Je ne vois pas comment faire si l'agent ne nous transmets pas les 3 volets ?
il m'a fait le tour à deux reprises !!! et j'attends toujours la deuxième feulle d'ij
La question parait peut être idiote mais concrètement sur sa fiche de paie je rajoute les 15 jours que j'avais déduits et déduits ensuite le montant de ij perçues ?
merci
Je n'ai rien envoyé à la sécu et il vient de me donner la feuille d'ij qu'il a reçu de son premier arrêt
Il y a des moments ou je ne comprends plus ...
Je ne vois pas comment faire si l'agent ne nous transmets pas les 3 volets ?
il m'a fait le tour à deux reprises !!! et j'attends toujours la deuxième feulle d'ij
La question parait peut être idiote mais concrètement sur sa fiche de paie je rajoute les 15 jours que j'avais déduits et déduits ensuite le montant de ij perçues ?
merci
Re: arrêt maladi et indemnités journalières
Bonjour,
l'agent ne doit pas vous donner les 3 volets de son arrêt, il a bien fait.
Comme l'a écrit Melle Lady, tu lui verse l'intégralité de son salaire. Dès que tu as son arrêt, tu saisis sur le site net.entreprise la déclaration de son salaire en n'oubliant de cocher la case "subrogation". Comme cela, c'est la collectivité qui percevra les IJ et là la sécu t'enverra le décompte des IJ que tu pourras mettre sur son bulletin de paie.
Cdt,
l'agent ne doit pas vous donner les 3 volets de son arrêt, il a bien fait.
Comme l'a écrit Melle Lady, tu lui verse l'intégralité de son salaire. Dès que tu as son arrêt, tu saisis sur le site net.entreprise la déclaration de son salaire en n'oubliant de cocher la case "subrogation". Comme cela, c'est la collectivité qui percevra les IJ et là la sécu t'enverra le décompte des IJ que tu pourras mettre sur son bulletin de paie.
Cdt,
Esméralda