démission ou attendre la révocation ???

[GerardL]

Bonjour,

Voila je suis dans une situation particulièrement grave, actuellement suspendu en attente de procès pénal . Je risque la révocation, je dirais même que je serais révoqué. J'ai toujours été très bien évalué par mes supérieurs hiérarchiques, faire mon travail correctement. Mais est ce la compte vraiment !!!

Que faut-il que je fasse :

- démissionner (dans ce cas, je me retrouve sans revenus en attendant de retrouver un travail dans le privé) ou attendre sagement ma mise à mort (révocation). Quel est le délai de préavis dans la FPT ?

La révocation :
- permet-elle de bénéficier des droits au chômage ?
- conserver les poins cumulés pour la retraite

[kanac]

N'en sachant pas plus
http://www.lagazettedescommunes.com/114 ... a-lemploi/
Kanac

[bouck]

BONJOUR
La révocation permet de toucher les allocations chômage mais ce sera votre collectivité qui vous paiera vos indemnités ce qui n'est pas gagné.Car ils
peuvent refuser et il faudra faire un recours au tribunal. Par contre pour ma part , le maire avait demandé la révocation mais au final deux ans d'exclusion temporaire sans salaires et pas d'indemnités car ce n'est pas une perte volontaire de travail alors que la révocation oui.Bon courage à vous mais ils auront toujours le dernier mot Je sais de quoi je parle.

[Lecat]

Pour le préavis, il n'y en a pas : une fois que le conseil de discipline a notifié à l'autorité territoriale et à l'agent son avis, l'autorité territoriale peut prendre un arrêté de sanction qui a vocation à s'appliquer immédiatement (dès transmission à la préfecture, pour être exact, ce qui est aujourd'hui quasiment instantané dans la plupart des collectivités ou établissements - et notification au sanctionné).

NB : Le recours devant le conseil de discipline n'a pas pour effet de suspendre la sanction le temps qu'il se réunisse. En revanche, si la sanction décidée est manifestement grave et disproportionnée il est possible de demander au juge administratif d'agir en référé pour la suspendre.

[ninon]

Bonjour,

La révocation ouvre droit aux chômages. L'employeur ne peut pas refuser, il s'agit d'une obligation.

Les trimestres retraite cotisés ne sont pas perdus. si vous avez plus de 2 ans de CNRACL, vous aurez une pension lorsque votre âge le permettra.

Il est préférable d'attendre la sanction, il se pourrait qu'elle soit moins sévère.

Cdlt

N

[GerardL]

Merci pour ses réponses.

Mais cela concerne une affaire de mœurs et cela est très mal vue par la société.
J'aurais écrasé quelqu'un, je pense que j'aurais eu moins d'emmerdes.

Je vais attendre la sanction mais je ne me fais pas trop d'illusions sur mon devenir.

[lolotte]

Bonjour gerardL avez vous eu l'avis du conseil de discipline ? Et la décision de la collectivité ?