heures complémentaires

[mrdre]

Bonjour.

Suite à une fusion de communautés de communes on me propose de prendre certaines sur un deuxième lieu de travail.
Actuellement j'ai 10h de DHS hebdomadaire.
Je suis ATEA et le temps plein est de 20h.
Seulement on me dit que ces heures sur ce deuxième lieu de travail seront rémunérés en heures complémentaires.
Est-ce que cela est possible puisque c'est la même structure et que je n'atteins pas le temps plein ?

Merci .

[ninon]

Bonjour,

Deux cas de figures:
- Cette situation ne sera pas pérenne car tout dépendra du nombre d'inscrits: le paiement en heures complémentaires permet d'avoir la possibilité de ne plus les effectuer lorsque le nombre d'inscrits chute. Ce cas de figure est très fréquent pour régler des situations temporaires.

- Les heures qu'on vous demande de faire correspondent à un besoin permanent qui n'évoluera pas. Dans ce cas, il convient d'augmenter la quotité de travail de votre poste (passage de 10h à XX h).

Restant disponible

N

[mrdre]

Bonjour.

Je vous remercie pour votre réponse.
Je pense être dans le deuxième cas.
Ce poste est un emploi permanent puisque ce poste fera l'objet d'une publicité pour vacance d'emploi.( Je ne suis pas un expert mais il me semble que c'est un emploi permanent.)
La publicité concernera la totalité des heures des 2 sites.
Mais on me dit que les heures sur le deuxième site seront rémunérées en heures complémentaires
Ce que je ne comprends pas c'est que la déclaration contient toutes les heures donc elles devraient logiquement être entièrement payées.
Alors est-il logique de proposer des heures complémentaires?
NB: statut de contractuel.

Merci pour votre éclairage.

[ninon]

Bonjour,

Non ce n'est pas logique de proposer des heures complémentaires (même si on terme de rémunération, la différence est insignifiante).

Cdlt

N

[mrdre]

Bonsoir.

J'avoue être dans le flou.
Les heures complémentaires sont faites pour un surplus exceptionnel si je comprends bien ou pour pouvoir revoir à la baisse les effectifs si cela évolue?
En fait ces 15h sont sûres et après cette quotité là on peut appliquer les heures complémentaires si je comprends bien.
Sur mon " arrêté " il est spécifié que je peux aller jusqu'au plein temps en heures complémentaires.
Comment puis-je justifier de la logique de monter ma DHS et non avoir des heures complémentaires.
Car pour moi cela change tout puisque ces heures ne sont pas payées pendant les congés.
Et vu que je suis ATEA cela fait une perte énorme vu mon statut particulier.
Je parle en termes de congés qui sont calquer sur le rythme scolaire.

Merci encore.

[ninon]

C'est pour ca que votre employeur ne souhaite pas modifier votre temps de travail mais préfère les compter en heures complémentaires ( ca luo coute moins cher).
Vous serez effectivement lésé car pendant les congés ou pour votre vie privée (emprunt, garantie...) les H complémentaires ne sont pas prises en compte.

A part rappeler à l'employeur que la quotité indiquée dans votre contrat doit correspondre à celle indiquée sur la vacance d'emploi et que les HC ne doivent pas etre récurrentes, je ne vois pas comment lui imposer de modifier votre contrat sans contentieux.

N

[mrdre]

Bonjour.

Oui effectivement ce sera compliqué.
De plus étant contractuel c'est encore plus difficile car ils savent que je ne suis pas en position de force.
Je pense qu'ils jouent sur cet état de fait.
Quel recours, aucun je crois.

Merci pour tout.