salaire

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sissi70130
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 1 juin 2017 14:27

salaire

Message par sissi70130 »

voici la situation il s'agit d'un agent en congé de lingue maladie depuis le 01/04/2015, donc en demi traitement depuis avril 2016. l'agent a repris le 23/01/2017 et a rechuté le 13/02/2017 mais le temps que les commission aient lieux le plein traitements à été rétabli et donc maintenant l’agent doit de l'argent à la collectivité. La collectivité peut elle laisser un agent sans salaire sous prétexte de récupérer le dû ??
Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Re: salaire

Message par Melle Laly »

Bonjour,
non tu dois continuer a émettre les salaires a demi traitement, et parallèlement tu dois émettre un titre du trop perçu.
le mieux étant de voir avec la TP pour s'organiser ensemble.
bon courage
fleur77
Messages : 29
Enregistré le : mar. 14 févr. 2017 10:58

Re: salaire

Message par fleur77 »

Bonjour,

Si j'ai bien compris, en gros il a perçu du plein traitement au lieu du demi-traitement, du cp il vous doit du 1/2 traitement.
Si c'est bien ça, il faudrait qu'effectivement il rembourse la somme par échelonnement, exemple s'il a des primes/ des heures suppl les lui déduire donc il aura son salaire nrml, et si c'est pas assez rembourser, en plus de lui retirer prime + heures supp retirer une certaine somme et ce pdt un certain nombre de mois.
normalement c'est comme ca maintenant si qqun peut confirmer ....

Espérant t'avoir aidé.

Bonne journée
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