Bonjour
Voilà un administré né dans ma commune est décédé hier dans une commune voisine.
Puis déjà annotée la mention de son décès même si je n'ai pas encore reçu l'avis de mention de son décès (sachant que j'ai déjà les documents pour l'inhumation) ?
En vous remerciant
Justine
avis mention DC
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- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: avis mention DC
Je ne pense pas mais pour quoi faire veux-tu la noter maintenant ?
Re: avis mention DC
Non il faut obligatoirement attendre l'avis de mention de la commune de décès.
Re: avis mention DC
En revanche vous pouvez déjà l'ôter de la liste électorale éventuellement.
Re: avis mention DC
aloneinthedarkaline car son épouse souhaite immédiatement un acte de naissance pour débloquer l'argent du compte
oui oui je suis choquée..
nath57 ok merci et bien madame attendra pour toucher le pactole alors

nath57 ok merci et bien madame attendra pour toucher le pactole alors

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- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: avis mention DC
Je m'attendais bien à une réponse comme ça. Ahhh sensibilité quand tu nous tiens...