avis mention DC

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
justine87
Messages : 43
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

avis mention DC

Message par justine87 »

Bonjour

Voilà un administré né dans ma commune est décédé hier dans une commune voisine.
Puis déjà annotée la mention de son décès même si je n'ai pas encore reçu l'avis de mention de son décès (sachant que j'ai déjà les documents pour l'inhumation) ?
En vous remerciant

Justine
aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: avis mention DC

Message par aloneinthedarkaline »

Je ne pense pas mais pour quoi faire veux-tu la noter maintenant ?
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: avis mention DC

Message par nath571 »

Non il faut obligatoirement attendre l'avis de mention de la commune de décès.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: avis mention DC

Message par Lecat »

En revanche vous pouvez déjà l'ôter de la liste électorale éventuellement.
justine87
Messages : 43
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Re: avis mention DC

Message par justine87 »

aloneinthedarkaline car son épouse souhaite immédiatement un acte de naissance pour débloquer l'argent du compte :shock: oui oui je suis choquée..

nath57 ok merci et bien madame attendra pour toucher le pactole alors :)
aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: avis mention DC

Message par aloneinthedarkaline »

Je m'attendais bien à une réponse comme ça. Ahhh sensibilité quand tu nous tiens...
Répondre