reprise travail pendant dispo office raison santé
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
reprise travail pendant dispo office raison santé
Un agent en disponibilité d'office pour raison de santé depuis plus de 6 mois et qui a pu obtenir une mutation peut il reprendre le travail avec le seul certificat d'un médecin (traitant ou agréé) ou doit il OBLIGATOIREMENT repasser avant devant le comité médical? Merci
Re: reprise travail pendant dispo office raison santé
Bonjour,
Oui, la disponibilité d'office pour raison de santé doit être "arrêtée" par le comité médical.
Néanmoins, si le médecin agréé déclare l'agent apte à reprendre, il est possible de réintégrer dans la collectivité de mutation sous réserve que le dossier médical ait été transmis au médecin agréé. Il n'empèche que le comité médical doit statuer.
En effet, compte tenu des délais et pour ne pas "bloquer" la situation de l'agent, la reprise peut intervenir et être régularisée ultérieurement.
Il ne s'agit que d'une mesure administrative, aucune obligation pour la collectivité de mutation d'accepter le recrutement sans avis favorable à la reprise rendu par le comité médical
Oui, la disponibilité d'office pour raison de santé doit être "arrêtée" par le comité médical.
Néanmoins, si le médecin agréé déclare l'agent apte à reprendre, il est possible de réintégrer dans la collectivité de mutation sous réserve que le dossier médical ait été transmis au médecin agréé. Il n'empèche que le comité médical doit statuer.
En effet, compte tenu des délais et pour ne pas "bloquer" la situation de l'agent, la reprise peut intervenir et être régularisée ultérieurement.
Il ne s'agit que d'une mesure administrative, aucune obligation pour la collectivité de mutation d'accepter le recrutement sans avis favorable à la reprise rendu par le comité médical
Re: reprise travail pendant dispo office raison santé
Merci beaucoup de ces infos. On lit souvent que seul l'avis du médecin agréé suffit pour la reprise sans évoquer celui du comité médical. Important de découvrir qu'il est nécessaire. Le médecin agréé peut-il être un médecin de son choix figurant sur la liste des médecins agréés? Et s'il s'agit d'une prolongation de la dispo d'office pour raison de santé dans l'attente de l'avis du CMS c'est aussi la même procédure (médecin agréé + comité médical)?