R442-18c délivrance PC dans PA

[cdlg270102]

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant l'application de l'article R 442-18c "le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager peut être accordé : .... a)..... b) .....

c) soit dès la délivrance du permis d'aménager, sous réserve que le permis de construire ne soit mis en oeuvre que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés ; cette possibilité n'est pas ouverte lorsque la construction est une maison individuelle au sens de l'article L 231-1 du CCH"

En conséquence cette disposition ne s'applique pas à UNE maison individuelle, néanmoins une Q/R à l'AN sème le trouble (n° 51402 de Alain Chrétien réponse publiée au JO le 21/03/2017), cette réponse se termine par "En conclusion, cette disposition dont l'objectif est de réduire les délais des opérations de construction exclue de fait les maisons individuelles, quel qu'en soit leur nombre, et ce dans un souci de protection des acquéreurs"

Dans mon cas, le projet concerne la construction de logements locatifs sous forme de maisons individuelles en VEFA sur un ilôt de PA dont les travaux ne sont pas terminés. Peux-ton appliquer le R442-18c pour cette opération ?

Merci pour vos contributions

[suppr]

Je suppose que c'est un PC(VD ?) unique pour plusieurs habitations sur un macro lot.
Nous avons délivrés par le passé plusieurs permis dans ce cas de figure, en visant le R.442-18c. Nous en sommes restés à la définition de la MI au CCH sans l'étendre tel que mentionné dans la réponse en AN.

Cordialement,