Décision expresse et arreté d'autorisation

[Maïa]

Bonjour à tous,

Je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de précision :

Dans son ensemble pour ce qui concerne les autorisations d'urbanisme on peut lire dans les texteS que les autorisations ou appositions prennent la forme d'un arrêté (PC - DP etc.).

Pour ce qui concerne la partie ERP, donc pour une demande d'autorisation de construire aménager ou modifier un ERP, il est spécifié à l'article R111-19-26 "à défaut de notification d'une décision expresse" --> je ne trouve pas la définition de "décision expresse", cette décision doit elle obligatoirement prendre la forme d'un arrêté ?
J'ai trouvé sur un site qu'une simple lettre (envoyée en RAR) et reprenant toutes les informations nécessaires était suffisante.
A aucun moment dans les textes on parle d'arrêté.
De plus dans le récépissé de dépôt du cerfa 13824*03 on notera la différence en gras dans le I) de l'arrêté pris par le préfet pour les dérogations mais de décision pour le reste ...

Merci pour votre aide !

[Ramsès II]

Bonjour,

La décision doit prendre la forme d'un arrêté.
Ceci dit, cela me semble tellement évident que je ne l'ai jamais remis en question...

[Maïa]

Bonjour,

Merci pour ce retour.
Là ou je bosse on a pour habitude de tout justifier et régulièrement on trouve des "loups" alors je décortique tout .

Peut être auriez vous un texte à citer SVP ?

[Ramsès II]

Pas de texte à citer ...
Je suis au stade de la chimie amusante, et ceci à l'air de toucher au domaine de la physique fondamentale.

Ceci dit j'ai tout de même un certain nombre de "présomptions", ne serait-ce que concernant l'obligation d'affichage, l'importance de visas et éventuellement de motivations d'une décision, le contrôle de légalité de la préfecture.
Un gros passif en termes d'usage aussi, même si c'est à prendre avec des pincettes la plupart du temps.

Des pistes dans le CGCT, L2131-1 et 2 ?

[Lecat]

Pour ma part, je retournerais la question : quelle différence faire entre une décision expresse et un arrêté (à part le titre), à partir du moment où ça a la même portée, les même obligations de motivation, de notification ou d'affichage ainsi que de transmission au contrôle de légalité ?