mise à disposition ?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

mise à disposition ?

Message par mams »

Bonjour,
Je ne sais pas trop dans quel sujet poster ma question... :?
Un commune envisage l'embauche d'un salarié en emploi aidé.
La commune n'aura pas assez de travail pour occuper l'agent 20H, mais la population (agée, très active...) est très demandeuse de services (tontes, tailles, petits travaux de peinture...).
La question est : la commune peut-elle mettre à disposition l'agent contre remboursement du coût (modeste) salarial résiduel ?
Si oui, quelle forme juridique cela peut-il prendre ?
Merci de vos lumières !
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perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: mise à disposition ?

Message par perpette »

Bonjour,
Intéressée par les réponses à cette question aussi, quelle suite avez-vous donnée svp ?
en effet, même constat par chez nous, ce service est nécessaire aux personnes âgées - vital même - car les entreprises ne se déplacent pas pour si peu ou à prix d'or - et voir leur maison se dégrader les déprime terriblement...
merci de vos retours,
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