pose d'un échafaudage sans demande préalable en mairie

[jkz1]

bonjour
un habitant fait un ravalement de facade, sans autorisation.
Quels sont les recours ? Y a t'il une amende pour dissuader les gens?
Comment faites vous face à ce genre de chose dans votre collectivité?
Merci

[Lecat]

Ça dépend : ce qui vous embête, c'est qu'il n'y a pas eu de déclaration préalable (si tant est qu'il en fallait une dans le cas présent) ou bien qu'il n'y a pas eu de demande pour la pose de l'échaudage sur une voie ?

[jkz1]

lepb c'est la pose d echafaudage (question de securité)
pas besoin de DP dans son cas

[Emmanuel Wormser]

échafaudage sur le domaine public ?
si oui, une autorisation était nécessaire pour l'occupation temporaire
si non, ça se règlera au stade des assurances, après le pépin !

[jkz1]

Merci pour la réponse