CMO et demi-traitement
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CMO et demi-traitement
Bonjour, je suis en arrêt pour maladie ordinaire depuis un mois et je viens de recevoir un arrêté de demi-traitement car j'ai eu 90 jours de maladie sur 12 mois. Ces arrêts ne sont pas consécutifs mais éparpillés sur une année. Or, il me semble que le demi-traitement intervient après 3 mois de maladie consécutifs. Pouvez-vous m'indiquer ce que dit la loi. Merci
Re: CMO et demi-traitement
Bonjour
Pour l'avoir vécu, effectivement la totalité des absences antérieures est reprise sur une durée d'un an. Si ça fait trois mois, on passe à 1/2 traitement qui peut être complété par la garantie maintien de salaire de votre mutuelle si vous y avez souscrit.
Pour l'avoir vécu, effectivement la totalité des absences antérieures est reprise sur une durée d'un an. Si ça fait trois mois, on passe à 1/2 traitement qui peut être complété par la garantie maintien de salaire de votre mutuelle si vous y avez souscrit.
Re: CMO et demi-traitement
Merci pour votre réponse. Ce qui m'étonne c'est que tous les textes parlent de 3 mois de maladie en continue et non répartie sur 12 mois. C'est pour cela que je m'interroge car aucun texte ou décret ne parle de 90 jours réparties sur 12 mois. Si vous avez plus d'information ou des textes je suis preneuse.
Re: CMO et demi-traitement
Bonjour,
Cette règle est prévue à l'article 57 de la loi 84-53 "2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants".
Les CMO sont décomptés sur 12 mois consécutifs. Ainsi, sur n'importe quelle période de 12 mois consécutifs, vous ne pouvez pas avoir plus de 3 mois de Plein traitement.
Le mot "consécutif" est après la durée (12 mois) et non après la rémunération (3 mois).
N
Cette règle est prévue à l'article 57 de la loi 84-53 "2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants".
Les CMO sont décomptés sur 12 mois consécutifs. Ainsi, sur n'importe quelle période de 12 mois consécutifs, vous ne pouvez pas avoir plus de 3 mois de Plein traitement.
Le mot "consécutif" est après la durée (12 mois) et non après la rémunération (3 mois).
N