Un notaire me questionne depuis quelques jours à propos de la pose d'une citerne/réserve d'eau pour la défense incendie.
Pour placer le contexte, il s'agit d'un PA qui devait à l'origine être défendu par 2 bornes incendies. Le PA a été mis en œuvre, DAACT déposée et conformité accordée. Lors de l'instruction des PC par la suite, nous nous sommes aperçu que finalement, un seul poteau incendie avait été réalisé
. Le SDIS a donc émis un avis défavorable pour les PC et le lotisseur a réalisé les travaux demandés mais en remplaçant le poteau par une réserve (impossibilité technique pour le poteau). Le SDIS a réceptionné le tout et a émis un avis favorable pour les PC qui ont été délivrés. Maintenant, le notaire me demande que cela soit régularisé au PA. Seulement si la conformité a été délivré, normalement on ne peut pas faire de modificatif. Dans ce cas, que faire ? Nouveau PA pour une réserve d'eau ? DP ? De plus je ne vois pas trop ce que cela va changer et que vérifier dans le cadre de la défense incendie ?
Bon dans la réalité, un PA modificatif a déjà été déposé l'année dernière (après la conformité
) et donc maintenant ils demandent un deuxième modificatif pour la réserve. Une collègue me dit que les équipements de défense contre l'incendie doivent faire l'objet d'une réception par les services d'incendie et de secours pour être intégrés en qualité de point d'eau incendie (ce qui a été fait) mais que ni le code général des collectivités territoriales, ni le code de la construction et de l'habitation, ni le code de l'urbanisme ne prévoient de règles particulières relatives à l'implantation des installations de lutte contre les incendies (ce que me réclame le notaire).
Merci pour votre aide !