Je suis actuellement SG dans une petite commune sous le grade de Rédacteur stagiaire 1er échelon. J'ai eu la responsabilité et eu à organiser les élections présidentielles, de même que pour les suivantes.
Comment puis-je être rémunérer, sous quelle forme ? sachant que j'y suis rester de 7heures jusqu'à 11h et de 15H jusqu'à la fin à chaque fois.
Je sais qu'il y a un système d'indemnité mais lequel sachant que je ne suis pas un cadre A.
Pour les fois où j'assistais aux élections dans mon ancienne collectivité, j'étais adjoint donc C et nous étions rémunérés en heures suppl. du Dimanche (pas besoin de faire une délib).
Dois-je faire la même chose sachant qu'à chaque fois il y a peu près 10 heures si ce n'est plus. Et d'à partir de quelle heure passe-t-on en heures nuit ?
Sinon si le mieux est une délib pour indemnité, avez-vous un exemple à me passer ? (taux ?, l'intitulé,...)
Pour faire court, étant rédacteur, les travaux supplémentaires accomplis par un agent territorial à l'occasion des consultations électorales peuvent être compensés de deux manières :
I- récupération du temps de travail effectué,
II- perception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire "récupérer" relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
I - RECUPERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIS à L’OCCASION D’UNE CONSULTATION ELECTORALE
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, selon le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Toutefois, le texte est silencieux sur les conditions de récupération.
Selon le ministère de l’Intérieur (circulaire du 11 octobre 2002), le temps de récupération accordé serait égal à la durée des heures effectuées dans les horaires « normaux ». Une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération (2 heures de compensation pour 1 heure supplémentaire de nuit : 1 heure 40 minutes pour 1 heure supplémentaire de dimanche ou jour férié). La période de récupération peut être définie par l'autorité (dans les 15 jours). Il est entendu que ce système concerne les heures supplémentaires et non les heures effectuées un dimanche ou jour férié dans le cadre du planning normal de service (durée normale de travail).
Certaines collectivités ont pu mettre en place d'autres modalités lors de l'élaboration du protocole ARTT.
Le choix de rémunérer ou faire récupérer les heures appartient au pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
II - OCTROI D'INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
(Décret 2002-60 du 14/01/2002 – J.O. du 15/01/2002)
Ce mode de rémunération est la règle lorsque, à l'occasion d'une consultation électorale, il est fait appel à des agents qui remplissent les conditions pour percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ceux-ci n'ont pas droit à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.
Seuls peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur indice, et les fonctionnaires de catégorie B lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à l'indice brut 380 (si les corps de référence de l’Etat sont éligibles à cette indemnité). (IB 306 pour rédacteur stagiaire, c'est bon).
Par exception, une délibération de l’assemblée peut étendre le bénéfice des IHTS à certains agents de catégorie B dont l’indice brut excède 380, si leurs fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Ils seront alors éligibles par dérogation aux IHTS et à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) en lieu et place des IFTS.
En application de l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, le nombre des heures supplémentaires ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures (heures dimanches et nuits incluses).
Néanmoins, il peut être dérogé à cette règle dans certains cas exceptionnels (travaux urgents ou temporaires). Bien que n'ayant fait, à ce jour, l'objet d'aucune règle particulière, les travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales sont susceptibles de relever d'un travail exceptionnel.
Les heures effectuées au delà de 25 heures pourront donc être indemnisées sous réserve de l'information du comptable et du CTP. Les heures effectuées le dimanche sont payables au tarif "Dimanche et jours fériés" ou éventuellement au tarif "nuit" (22h00 à 7h00 ).
Voilà un extrait d'une note du cdg29. Pour plus de détails, vous rendre sur leur site ou appeler directement votre centre de gestion.
Y aurait-il des modèles de délib car j'avoue je suis un peu perdue dans tous ces calculs (% sur traitement brut + indem de résidence (on n'a pas çà dans ma collectivité) Heures majorés...
J'aimerais aller au plus simple mais là il s'agit d'argent et voudrais pas "m'anarquer", voudrais aller au plus intéressant.
Tout ce que je sais c'est que pdt les 2 jours j'ai fait au total 18h50 en tps et que je ne sais pas si je doit me compter des heures sup en dimanche à l'IB 306 ou faire une indemnité comme faisait la précédente SG, ce qui est peut-être plus avantageux?
