Bonjour,
Est-ce que quelqu'un aurait instruit une demande d'aménagement d'un Aquazone ?
C'est un terme nouveau, si vous recherchez sur G..gle, vous verrez à quoi cela ressemble.
Définition par la société : "L’AquaZone est un parc aquatique gonflable flottant, une zone de jeux gonflables mêlant escalades, glissades, sauts, courses, nages,... sur des trampolines, balançoires, toboggans, catapultes, parcours d' obstacles ...."
Mes questions :
Est-ce soumis à autorisation d'urbanisme ?
L'article R421-19-h indique que doit être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager l'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares. Ici, on est bien en dessous donc il ne faudrait rien.
De plus, est-ce un ERP ? C'est une structure payante qui accueille du monde et quand on regarde la classification des ERP, on trouve une ligne structure gonflable.
Est-ce quelqu'un d'entre vous à déjà eu ce cas ?
Merci par avance pour vos réponses.
jd4064
Aquazone
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