Bonjour,
Pouvez me confirmer que :
1-Durant un congé maladie ordinaire, l'agent acquiert des congés payés?
2-Durant un congé longue maladie ou congé longue durée, l'agent n'acquiert pas des congés payés?
Avez vous un texte de loi?
Merci d'avance
Congés acquis durant un congé longue maladie
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Congés acquis durant un congé longue maladie
Bonjour,
Tous les congés liés à la position d'activité génèrent des congés annuels (article 57 loi n°84-53). Le CMO, CLM et CLD relèvent de la position d'activité, ils génèrent donc des congés annuels.
La règle du report est celle prévue par la réglementation européenne et appliquée par le juge national (seuls les congés de la période de référence précédente sont reportable + ceux de l'année de reprise).
N
Tous les congés liés à la position d'activité génèrent des congés annuels (article 57 loi n°84-53). Le CMO, CLM et CLD relèvent de la position d'activité, ils génèrent donc des congés annuels.
La règle du report est celle prévue par la réglementation européenne et appliquée par le juge national (seuls les congés de la période de référence précédente sont reportable + ceux de l'année de reprise).
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