Bonjour à tous dont les expériences et conseils sont toujours précieux, soyez-en remerciés!
Petite question pointue : un agent en disponibilité d'office pour raison de santé dépose un recours auprès du CMS. Dans l'attente de l'avis du CMS (une bonne année à patienter selon beaucoup), que se passe-t-il si jamais l'agent trouve un poste :
- dans le privé : la dispo d'office court-elle toujours si l'agent malgré tout informe la collectivité de ce nouveau poste? Un peu comme pour une disponibilité "ordinaire"? L'indemnité de coordination cesse d'être versée mais la dispo se poursuit si l'agent ne démissionne pas? On ne trouve rien là-dessus nulle part.
- dans le secteur public : je crois qu'il suffit alors de passer une visite d'aptitude auprès d'un médecin agréé avant la reprise et donc il s'agit des procédures habituelles de mutation, ce qui n'empêche pas au CMS de rendre son avis qui entrainera (ou pas) les régularisations sur la situation antérieure de l'agent. C'est bien ça?
Tout ceci m'est un peu nébuleux mais sans doute que d'autres y ont été confrontés ou savent comment le gérer. Merci encore
travail dans privé et dispo d'office raison de santé
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