Bonsoir
Un agent, continuellement en cmo, me demande des attestations comme quoi il est en arrêt. Je lui ai demandé la dernière fois à quoi cela servait : parce qu'il touche un complément de salaire d'une assurance privée où il cotise.
Ma question : est çe une obligation de lui fournir ce document oû peut on refuser de lui donner ? La hiérarchie suppose un abus de rester en cmo
En vous remerciant de vos réponses
Demande d'attestation de l'agent
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Demande d'attestation de l'agent
Bjr, si abus il existe des moyens statutaires pour vérifier. Après ne pas vouloir faire une attestation d'un fait existant pourquoi. ...
Kanac
Kanac
Re: Demande d'attestation de l'agent
Bonjour,
Logiquement lorsqu'un agent est en arrêt, il a un arrêté de placement en CMO surtout lorsqu'il est passe à 1/2 traitement.
Il est en droit de vous demander ce document relatif à sa situation administrative.
N
Logiquement lorsqu'un agent est en arrêt, il a un arrêté de placement en CMO surtout lorsqu'il est passe à 1/2 traitement.
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N