Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Nous venons de recevoir le mail suivant :
"Madame,
Pourriez vous me joindre les actes de décès de Janvier à Mars 2017.
Bien Cordialement"
Les actes de décès peuvent être communiqués à n'importe qui (je trouve ça limite, car on y trouve beaucoup d'éléments, mais bon...) mais dans ce cas?
Je lui demanderai déjà une enveloppe timbrée ou plusieurs
Doit-elle me transmettre un minimum, à savoir l'identité du défunt ou non?
Que ferez-vous?
Je vous remercie.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 2 mai 2017 16:08, modifié 1 fois.
Raison :Autre question -> nouveau sujet.
Cette demande est dérangeante car cela n'est pas nominatif. On se pose la question : que va t'elle en faire ?
Je sais qu'un acte de décès est délivré à tout requérant mais cette personne devrait au moins commencer par décliner ses coordonnées complètes et fournir les timbres.
Personnellement je ne donnerai pas satisfaction ce n'est nominatif.
ça ressemble à une demande de pompes funèbres, ils nous appelle tous les mois ici pour avoir le nombre de décès sur la commune pour leur statistiques. Si tu as un numéro de téléphone tu peux les contacter pour qu'ils précisent leur demande
Vu qu'il est dit que tout requérant peut obtenir la copie d'un acte de décès, je vais m'exécuter
Par contre, j'ai quand même demandé à cette personne l'objet de sa demande (même si elle n'est pas obligée de me répondre), elle doit me préciser aussi si elle veut les actes de décès et/ou les transcriptions de décès. En fonction de sa réponse, je lui dirai le nombre d'enveloppes qu'elle devra me faire parvenir ainsi que le montant du règlement des photocopies.
Je ne le comprends pas comme toi, toute personne a droit d'obtenir un acte de décès oui mais d'une personne en particulier dont il doit fournir un minimum d'infos. Transmettre tous les actes d'une période, moi je ne le ferais pas.
