Bonjour à tous,
J'ai reçu ce matin un avis de mention fait dans une mairie pour un changement de prénom
Quelle est la forme exacte de la mention à apposer sur l'acte de naissance ?
Merci et bonne journée
Nathalie
changement de prénom
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: changement de prénom
bonjour,
toutes les mentions sont détaillées dans l'annexe 12 :
pour l'intéressé :
"l'intéressé se prénomme .... Décision de l'Officier de l'Etat Civil de ..., n°... du (date). Mentionné le ... L'Officier de l'Etat Civil de ..."
Voilà, voilà
toutes les mentions sont détaillées dans l'annexe 12 :
pour l'intéressé :
"l'intéressé se prénomme .... Décision de l'Officier de l'Etat Civil de ..., n°... du (date). Mentionné le ... L'Officier de l'Etat Civil de ..."
Voilà, voilà
Re: changement de prénom
Merci beaucoup
Je n'arrivais pas à retrouver ces annexes.
Bonne journée
Nathalie
Je n'arrivais pas à retrouver ces annexes.
Bonne journée
Nathalie
Re: changement de prénom
Pas de souci;
Remonte dans ce post et tu verras lien.
Remonte dans ce post et tu verras lien.