Bonjour,
J'ai lu sur le forum un peu ce qui s'était dis concernant cette loi du 19 février 2007 et je me pose encore qqs questions.
J'ai été nommée en septembre 2006 et je serai titulaire en juin 2007, donc concernait par cette loi (enfin je suppose).
Si je souhaite être mutée, la collectivité qui accueille doit rembourser les frais de formations ça ok mais si elle refuse je suis donc bloquée ou est-ce qu'il existe des dérogations possibles par exemple suivre son conjoint marié ou non ? ou d'autres exceptions qui permettent de ne pas rester bloquée 3 ans ?
Est-ce que l'année de stage est comprise donc plus que 2 ans ?
Merci d'avance pour vos réponses
questions sur les 3 ans obligatoire
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Bonjour,
C'est 3 ans après la date de titularisation pendant lesquels la collectivité peut demander à la nouvelle le remboursement des frais de formation
Je ne pense pas que cela bloquera votre possibilité de muter enfin je l'espère car je suis consernée!!!
si à l'entretien il y a hésitation entre deux personnes alors peut-être que cette nouvelle dispositon jouera en notre défaveur mais si il s'agit d'une collectivité importante et que les formations ont toutes été suivies par le CNFPT, ça ne coûtera pas grand chose (coût de l'agent rémunéré pendant ses jours d'absence)
et si on fait l'affaire à un entretien, il n'y a pas de raison que sous prétexte de cette disposition, on ne nous retienne pas....
Bon après midi!!
C'est 3 ans après la date de titularisation pendant lesquels la collectivité peut demander à la nouvelle le remboursement des frais de formation
Je ne pense pas que cela bloquera votre possibilité de muter enfin je l'espère car je suis consernée!!!
si à l'entretien il y a hésitation entre deux personnes alors peut-être que cette nouvelle dispositon jouera en notre défaveur mais si il s'agit d'une collectivité importante et que les formations ont toutes été suivies par le CNFPT, ça ne coûtera pas grand chose (coût de l'agent rémunéré pendant ses jours d'absence)
et si on fait l'affaire à un entretien, il n'y a pas de raison que sous prétexte de cette disposition, on ne nous retienne pas....
Bon après midi!!
Merci pour cette éclairage.
C'est ce que je me dis aussi pour les grosses collectivités, je pense qu'elles seront prêtes à payer mais les petites si elles ont le choix en 2 personnes (1 pour qui elle doit rembourser les frais et 1 autre sans frais), je pense que le choix sera vite fait.
Espérons que cette nouvelle loi n'empêchera pas les mutations, déjà que c'est pas évident de trouver un poste.
Bonne fin d'après-midi
C'est ce que je me dis aussi pour les grosses collectivités, je pense qu'elles seront prêtes à payer mais les petites si elles ont le choix en 2 personnes (1 pour qui elle doit rembourser les frais et 1 autre sans frais), je pense que le choix sera vite fait.
Espérons que cette nouvelle loi n'empêchera pas les mutations, déjà que c'est pas évident de trouver un poste.
Bonne fin d'après-midi
il ne me semble pas que ces frais soient une dépense obligatoire, donc il y a possibilité de négocier entre deux collectivités.
en tout état de cause cela représenterait 40 jours de salaires pour un catégories A, ce qui ne représente pas une grosse somme.
si tu n'as pas pris tous tes congés avant ta mutation, tu pourras toujours essayer de les déduire des frais de mutations.
ex : une attaché à 2000 € net part juste aprés sa titu, la nouvelle collectivité devra payer 31 jours de FI + charges soit à peu prés 3 500 €.
en tout état de cause cela représenterait 40 jours de salaires pour un catégories A, ce qui ne représente pas une grosse somme.
si tu n'as pas pris tous tes congés avant ta mutation, tu pourras toujours essayer de les déduire des frais de mutations.
ex : une attaché à 2000 € net part juste aprés sa titu, la nouvelle collectivité devra payer 31 jours de FI + charges soit à peu prés 3 500 €.
je pense que lorsque tu choisis un agent, tu fais un pari au même titre que lorsqu'un agent change de CT...
donc, je ne pense pas que 1000€ ou 3000€ changent grand chose à une décision pour un recrutement.
De plus, passer une annonce pour un recrutement coute cher (1000€), donc, passer une seconde annonce parce que l'on refuse de rembourser la collectivité de départ ne se justifie pas.
donc, je ne pense pas que 1000€ ou 3000€ changent grand chose à une décision pour un recrutement.
De plus, passer une annonce pour un recrutement coute cher (1000€), donc, passer une seconde annonce parce que l'on refuse de rembourser la collectivité de départ ne se justifie pas.
-
flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Bonjour,
je reprends qlq elements de la discussion pour préciser qlq points.
a) s'il n'y a pas entente entre les CT, un decret ( à venir) prévoit un mécanisme de fixation des couts à rembourser.
b) le système qui fait si peur est là pour protéger les petites CT qui "investissent" dans la formation d'un cadre et qui le voient s'envoler dès qu'il est titulaire.
=> il y a effectivement un risque qu'un jeune titularisé soit désavantagé par rapport à un "vieux" de plus de 3 ans. mais on calcule aussi la différence de salaire due à l'ancienneté. CQFD, tout est affaire de volonté politique ET de capacité à faire valoir ses compétences](./images/smilies/eusa_wall.gif "Exaspéré")
bon courage
je reprends qlq elements de la discussion pour préciser qlq points.
a) s'il n'y a pas entente entre les CT, un decret ( à venir) prévoit un mécanisme de fixation des couts à rembourser.
b) le système qui fait si peur est là pour protéger les petites CT qui "investissent" dans la formation d'un cadre et qui le voient s'envoler dès qu'il est titulaire.
=> il y a effectivement un risque qu'un jeune titularisé soit désavantagé par rapport à un "vieux" de plus de 3 ans. mais on calcule aussi la différence de salaire due à l'ancienneté. CQFD, tout est affaire de volonté politique ET de capacité à faire valoir ses compétences
bon courage
F Lamouroux
ATP
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