Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Un habitant m'a appelé hier car il a reçu sa taxe d'aménagement qui trouve élevé.
Je lui ai donc communiquer le taux de la commune.
Après il me posait des questions sur les calculs, le taux du département...
j'avoue ne pas connaître.
Est ce que justement c'est à moi de connaitre ces informations ou faut il qu'il se renseigne seul?^
Dans notre département, le conseil départemental a édité une plaquette très bien faire, avec exemple de calcul et tout et tout...
Contacte les peut-être pour savoir s'il n'y a pas la même chose chez vous.
Bon week end !
Concernant les taux, vous les avez sur les CU.
Concernant le calcul, envoyez les demandeurs vers le service compétent (service fiscalité de la DDT(M)) qui a calculé la taxe. Ils peuvent également se renseigner (abattements, exonérations etc.) sur le site service-public. Ne vous employez pas à faire des calculs approximatifs, juste informer les personnes qui seront soumises à la TA. Pour info, on nous a demandé de l'indiquer en observation dans les arrêtés (ce qui n'est pas une obligation).
Merci pour vos infos
Notre département n'a pas de jolie plaquette il devrait y penser
Oui c'est ce qui me semblait plus judicieux qu'il appelle directement la DDT
moi j'envoie les personnes vers la DDTM ce sont eux qui calculent la Taxe. Dailleurs une personne fait des permanences 2 x par semaine pour recevoir les demandeurs et calculer leur taxe.
Sinon j'oriente les particuliers vers le site "service public" c'est bien détaillé, et je fais une présentation rapide de la taxe (exonération des 100 1ers m² etc...)
En effet le site est bien car j'ai pu trouvé la formule de calcul avec toutes les informations nécessaires. Mais malgré tout nous ne trouvons pas le même montant
il devrait y penser 
